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Les experts comptables qualifient le projet de la LF 2017 de « populiste »

L’Association des Jeunes Experts Comptables de Tunisie (AJECT) a qualifié de  « populiste » l’article 30 du projet de la loi des finances 2017 estimant qu’il est en contradiction avec les principes de l’équité fiscale.

L’article stipule une taxe de 1000 dinars annuellement qui sera appliquée à toute personne physique détenant une piscine privée, d’une valeur annuelle équivalente à 1000 dinars. La déclaration et son recouvrement dans les mêmes délais requis pour la déclaration annuelle de revenu sur les personnes morales.

L’AJECT a souligné qu’il est difficile de contrôler cette disposition, donc le rendement attendu sera difficile, selon un document présenté lors d’un forum scientifique organisé vendredi sur le thème « une lecture des règlements fiscaux du projet de loi des finances au titre de l’exercice 2017 ».

L’AJECT a appelé à annuler cet article, ainsi que l’article 12 relatif à l’incitation des sociétés à introduire leurs actions en bourse, car il ne permet pas de renforcer les opérations en bourse.

L’AJECT a demandé dans ce cadre d’annuler la taxe sur les bénéfices provenant de la cession des actions.

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