AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelL'ISIE présente les résultats définitifs des élections du CSM

L’ISIE présente les résultats définitifs des élections du CSM

L’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) a annoncé, lundi, les résultats définitifs des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) regroupant les conseils de l’ordre judiciaire, administratif et financier.
Lors d’une conférence de presse à Tunis, le président de l’ISIE Chafik Sarsar a fait remarquer qu’aucune candidature n’a été déposée dans la catégorie des enseignants-chercheurs spécialistes en fiscalité et finances pour le conseil de l’ordre financier.
L’article 31 de la loi organique de 2016 relative au CSM sera appliqué, a-t-il dit, précisant que la liste définitive des candidats et des élus sera transférée au président de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire avant la tenue de la première séance du CSM dans un délai ne dépassant pas un mois depuis l’annonce des résultats.
Le dernier délai pour la tenue du CSM est le 14 décembre prochain, a indiqué Chafik Sarsar, qui souhaite l’accélération du processus de désignation des membres de la Cour constitutionnelle afin de rattraper le retard sur les échéances constitutionnelles.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Nabil Baffoun, membre de l’instance électorale, a rappelé que le CSM est composé de 45 membres, précisant que 4 membres sont désignés pour chaque conseil.
Le nombre des élus du conseil de l’ordre judiciaire s’élève à 11 membres, de même que pour le conseil de l’ordre administratif (11 membres). Pour le conseil de l’ordre financier, 10 membres sont élus si l’on tient compte du siège vacant.
Les élections du CSM se sont déroulées le 23 octobre dernier avec un taux de participation de près de 47%.
Le taux le plus élevé a été enregistré à Kairouan et le taux le plus faible au Kef.
Le taux de participation au vote dans la catégorie d’âge entre 35 et 55 ans est de 72%, tandis que dans la catégorie d’âge de moins de 35 ans et de plus de 55 ans n’est que de 14%.

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