« Dans le cadre des négociations de l’ALECA, l’Union Européenne a proposé à la Tunisie de mettre en place un mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et Etat, sous l’appellation « système judiciaire pour l’investissement » (Investment Court System ou ICS en anglais) », note le Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux (FTDES) dans un communiqué.
Ce système permettrait à un investisseur européen d’attaquer directement l’Etat tunisien devant un tribunal privé, sous le prétexte qu’une décision, une loi ou une mesure menacerait ses investissements et même ses profits futurs, explique le FTDES, avant d’ajouter que cette proposition porte une atteinte grave à la souveraineté de l’Etat tunisien et à la démocratie. Nous la rejetons dans sa totalité car les cours d’arbitrage pour les investisseurs ne sont pas tolérables. Elles posent en effet plusieurs problèmes inacceptables.
Ainsi, selon le FTDES cette proposition européenne doit être refusée, car elle n’apporte rien au développement socio-économique, elle est anti-démocratique et contraire à l’intérêt général. Elle pourrait coûter cher à l’Etat Tunisien et l’empêcher de prendre des mesures d’intérêt public : »Nous interpellons donc la société civile et les pouvoirs publics, pour que l’arbitrage entre investisseurs et Etat soit catégoriquement refusé », a ajouté le Forum.
