Amendements de la loi électorale : Et si les élections étaient renvoyées ?

Dans le brouhaha des réactions nationales et internationales sur les derniers amendements de la loi électorale et celui des plateaux TV pris d’assaut par les députés de la «Coalition nationale» pour une «explication de texte», la scène politique tunisienne s’effrite et se disperse.

Théoriquement, le parti Nidaâ, version Monastir de Hafedh Caïed Essebsi ou HCE, aurait remporté la partie contre Nidaâ Hammamet de Toubel d’où se serait retirée, de manière officielle, Selma Rekik ainsi que son époux Raouf. Elle aura essayé de ravauder le fanion de Nidaâ, mais aura finalement fini par jeter l’éponge, désormais sûre que les brèches sont trop béantes pour un raccommodage de fortune.

De manière non officielle, on dit chez Nidaâ que HCE réparerait des listes. Mais il n’est pas exclu que la version Toubel de Nida se pourvoie aussi en justice contre la décision gouvernementale de reconnaître Nidaâ-Monastir et la patente HCE. Ceci compliquerait encore plus les choses.

En attendant, le reste de la scène politique est malmené, et le mot est faible, par les sondages. Publication après publication, locales et étrangères. Le dernier en question, celui d’Emrhod, dresse un patchwork de partis politiques pour lesquels voteraient les Tunisiens, fait de partis dont le meilleur (Ennahdha) est crédité de 6,9 %, le parti de Moussi de 3,8 %, Tahya Tounes de 3,1 % et Nidaâ de 1,9 % s’il se présentait.

En avril dernier, Nabil Karoui et son parti n’existaient dans nul sondage. Ennahdha était créditée de 21,2 %, talonnée par Tahya Tounes avec 7,1 % devant Nidaâ. Le parti de Youssef Chahed montait en grade et dans les intentions de vote, à chaque publication d’un baromètre politique quelconque. En baisse aussi dans les sondages, Ennahdha accuse Sigma Conseil. Tahya Tounes baissait aussi, mais en silence.

Pour les deux, cependant, les sondages d’opinion se succèdent, mais se ressemblent. Tous confirment, mois après mois, la baisse de popularité des partis traditionnels et le détournement de l‘électeur tunisien de ces partis.

Pour les présidentielles, Karoui, Saïed et Moussi, restent pour l’instant, des tendances lourdes. Aussi lourdes soient-elles, ces tendances restent encore à la merci d’un évènement quelconque, qui pourrait tout chambouler de nouveau.

Pour les législatives, ledit «parti de Karoui», reste jusqu’à présent une tendance lourde. Cela est valable pour Ennahdha, même si elle baisse pesamment dans les intentions de vote. Tout cela reste, cependant, conjoncturel, volatil et surtout non définitif.

• Avec des si, on referait le monde

Nous sommes en effet encore à plusieurs mois des élections. Beaucoup de choses peuvent changer, à commencer par la loi électorale. Cette dernière a été certes amendée le 18 juin 2019. Elle n’est cependant pas encore officielle, car non encore promulguée par le président de la république. Emettons maintenant des hypothèses :

• Si Nidaâ disparaissait de la carte avec ses deux divisions et que le tribunal administratif n’arrive pas à se décider, pour la légitimité de l’un ou de l’autre avant la date fatidique du 22 juillet (date de démarrage des dépôts des candidatures). Il ne restera plus alors que Tahya pour représenter la famille, politique, des centristes-modernistes. Peu d’observateurs oseraient tabler sur une victoire de Tahya en face d’Ennahdha, bien cette dernière ait déjà perdu beaucoup de sa superbe chez les votants. La Tunisie se retrouverait ainsi avec deux partis, proches en nombre de sièges, et qui pourraient être tentés de s’accoquiner, comme l’avait fait Nidaâ Tounes avant de le regretter.
• Si Nidaâ Hammamet formait un recours contre la dernière décision gouvernementale de ne reconnaître que Nidaâ Hammamet, il faudrait alors attendre que le tribunal administratif se prononce avant cette date, il faudra savoir à qui il va donner l’autorisation de représentativité. Dans tous les cas, Nidaâ Tounes restera trop fissuré pour pouvoir peser lourd dans les prochaines législatives.
• Si les amendements de la loi électorale, contre lesquels une liste d’une quarantaine de députés aurait déjà déposé un recours auprès de l’instance de contrôle de la constitutionnalité des lois, passaient devant l’instance, il faudrait attendre 45 jours pour connaître la position de l’Instance. Si cette dernière n’y trouvait rien à dire, un certain nombre de candidats, dont Karoui, seraient « out ». Ce dernier n’en resterait pas moins dans la course pour les législatives.
• Si l’Instance rejetait tout ou partie de la loi scélérate votée mercredi 20 juin par l’ARP, il faudra s’attendre à son passage, de nouveau, à l’ARP. Mais aussi connaître les nouveaux amendements qui seront votés et s’ils excluaient encore les mêmes parties.
• Si la loi contenant les amendements était jugée compatible avec la Constitution et que la loi passait à Carthage pour être promulguée par le chef de l’Etat. Des observateurs n’excluent cependant pas, déjà, que le président de la République, Béji Caïed Essebssi, refuse de la signer, pour tacler une dernière fois Youssef Chahed qu’il ne porte plus, depuis des mois, dans son cœur. «Le 6 octobre 2019 on ne votera probablement pas aux législatives, ça sera plutôt le mois de mai 2020, un 10 ou un 17 mai, malgré la contrainte constitutionnelle». C’est ce que prévoyait Hassan Zargouni, le samedi 22 juin 2019, dans un post sur sa page officielle. Il faut rappeler que les Municipales avaient été renvoyées plus d’une fois, quoique pas pour les mêmes raisons.
• Seul petit hic avec les prévisions de Zargouni, c’est le mandat de BCE, et donc du chef du gouvernement qui n’est pas élu au suffrage universel. Ayant pris ses fonctions le 31 décembre 2014, son mandat de 5 ans devrait se terminer le 31 décembre 2019 ! Il y aura, peut-être, comme le prévoit Zargouni, un renvoi des élections. Mais, ne pourra théoriquement être que de quelques mois et non jusqu’à mai 2020 !
• BCE pourrait aussi, comme le stipule l’article 81 de la Constitution, «renvoyer, en motivant, le projet pour une deuxième lecture et ce, dans un délai de 5 jours». Ce dernier commencerait «à compter de l’expiration du délai de recours pour inconstitutionnalité sans qu’il n’aboutisse, conformément aux dispositions du premier tiret de l’article 120, de l’émission d’une décision de constitutionnalité ou dans le cas de la transmission obligatoire du projet de loi au Président de la République, conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l’article 121, dans le cas d’un recours en vertu des dispositions du premier tiret de l’article 120». Renvoyée devant l’ARP, la loi contenant les amendements de la loi électorale devra patienter. Il s’agira alors de savoir si les élections auront lieu à temps, ou renvoyées et à quelle date qui devra être avant la fin du mandat présidentiel qui est de 5 ans et pas plus !
• BCE pourrait s’entêter un peu plus, malgré une hypothétique approbation en 2^ème lecture, ou une probable validation de l’Instance provisoire de la constitutionnalité des lois, en soumettant le texte à un référendum.
• Rappelons, enfin, que, théoriquement, BCE devrait signer, avant le 6 juillet, c’est-à-dire dans 12 jours, le décret de convocation des électeurs. Le fera-t-il, alors que tous les types de recours ne sont pas encore terminés ? Et s’il renvoyait les élections sine die, risquant de prolonger, inconstitutionnellement son propre mandat ? On n’est pas sorti de l’auberge !