Mohamed Acheb, président du Syndicat national des agents généraux d’assurance de Tunisie (SNAGAT), a affirmé lors d’une conférence de presse tenue ce mercredi 27 février 2019 que la deuxième mouture du projet du Code des assurances préparé par le Comité Général des Assurances (CGA) ne plait pas aux agents d’assurance. Ces derniers estiment que la manière dont la réforme a été conduite ne les a pas suffisamment impliqués et que le projet qui en a résulté est destructeur pour leur profession et l’intérêt des assurés.
«Ce projet menace les intérêts de 1100 petites et moyennes entreprises qui emploient environ 5000 personnes, contribuent à raison de 60% au marché des assurances, collectent plus de 50% des primes et servent plus de 80% des assurés», a-t-il dit.
Il a rappelé « que l’étude qui a servi de base pour le projet de loi a été unilatéralement élaborée par un cabinet étranger déconnecté des réalités du marché tunisien ». Et d’ajouter qu’ «après une première mouture largement contestée par les acteurs du secteur, nous avons été reçus par le CGA mais nos propositions n’ont pas été prises en compte. La deuxième mouture ne nous a carrément pas été communiquée et le CGA s’est contenté de consulter la fédération tunisienne des sociétés d’assurances, malgré l’exigence faite par le ministère des Finances d’élaborer un projet consensuel».
Il a, sur un autre volet, signalé qu’au niveau du fond, c’est surtout l’autorisation donnée, en vertu de ce projet de loi, à d’autres intermédiaires (banques, sociétés de leasing, banques d’affaires, sociétés de factoring, sociétés de téléphonie…) pour vendre des services d’assurances qui inquiète les agents d’assurances.
« Outre le fait qu’elle autorise des établissements non spécialisés à vendre des services d’assurances, cette mesure ouvre la voie à toutes sortes d’abus graves, tels que la vente forcée ou l’application de tarifs beaucoup plus chers que ceux pratiqués par les agents d’assurances », a précisé le président de la Chambre.
Pour sa part, Moncef Felli, secrétaire général du SNAGAT, a déclaré que « toute extension de l’intermédiation en assurance doit être précédée d’une étude sérieuse quant à l’impact sur les réseaux existants, surtout celui des agents, et sur les apports des nouveaux réseaux ».
Il aussi épinglé la disposition relative au retrait d’agrément de l’agent d’assurances dans les conditions décrites par l’article y afférent (article 75). « Une sanction disproportionnée d’une infraction très vague. Ce n’est vraiment pas sécurisant pour l’agent d’assurances ».
Le responsable fustige, par ailleurs, l’interdiction faite aux agents d’assurances de vendre certains produits à l’instar de l’assurance islamique, alors que cela est permis aux courtiers, aux banques, à la poste et à tous les autres nouveaux réseaux. « Cela est inique, inefficace, et n’a aucun sens ».
Le Syndicat se dit ainsi déterminé à poursuivre sa mobilisation contre le projet de loi en question par tous les moyens légaux, tout en restant ouvert à toute proposition de concertation. Des mouvements de contestation sont aussi prévus à l’échelle régionale.
