Cour Constitutionnelle : Retour à la case départ

Cour Constitutionnelle : Retour à la case départ

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Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a demandé jeudi 7 mars 2019 aux présidents des blocs parlementaires de proposer de nouveau leurs candidats à la Cour constitutionnelle, en l’absence d’un consensus au bout des trois tours des séances de vote autour des candidats proposés.
Réunie mercredi après-midi au Bardo, une troisième séance plénière électorale avait échoué à l’élection des trois membres restants de la Cour constitutionnelle dans le cadre du quota attribué au Parlement conformément au texte de la Constitution.
Aucun candidat en lice n’a réussi à obtenir le nombre des voix requis pour accéder à la Cour constitutionnelle, dans la mesure où tout candidat doit rafler au moins 145 des voix des députés.

En vertu de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle, “l’Assemblée des représentants du peuple élit les quatre membres au scrutin secret à la majorité des deux tiers de ses membres, si après la tenue de trois séances consécutives le nombre suffisant de candidats n’obtiennent pas la majorité requise, il est procédé de nouveau à l’ouverture des candidatures pour présenter un nombre de nouveaux candidats en fonction du nombre manquant, tout en tenant compte de la spécialité en droit“.
Selon la députée du Mouvement Ennahdha Kalthoum Badreddine, le bureau a évoqué la possibilité d’amender la loi organique relative à la Cour constitutionnelle, à travers la modification de la valeur minimale du quorum pour pouvoir élire les trois membres restants de la Cour.
Un projet de loi a été présenté en mai 2018 au gouvernement à cet effet“, a-t-elle souligné, formulant l’espoir de voir les blocs parlementaires parvenir à un consensus autour de la modification de la majorité absolue de 145 à 109 députés, conformément à la proposition d’amendement.

D’après la députée Farida Laâbidi, membre du bureau, plusieurs élus ont estimé que la modification de la valeur du quorum est inconstitutionnelle, dès lors que la magistrate Raoudha Ouerzghini a été élue à la majorité des deux-tiers (145 voix). Ainsi, les membres restants de la Cour constitutionnelle devraient être élus avec le même quorum et la même majorité que ceux qui ont permis l’élection de Raoudha Ouerzghini.
Initié par le président de la République, un projet d’amendement de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle a été soumis depuis mai 2018 au gouvernement.
Réuni le 9 mai 2018 au palais de Carthage, sous la présidence du président de la République, Béji Caïd Essebssi, un Conseil des ministres a adopté un projet de loi organique portant amendement de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle.

Le président de la République, Béji Caïd Essebssi, avait recommandé, le 20 mars 2018, l’amendement de la loi en question après l’échec de l’Assemblée des représentants du peuple à élire les trois membres restants de la Cour constitutionnelle à la majorité renforcée de 145 voix.

TAP

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