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Derrière chaque loi il y a un voleur «وراء كل نص هنالك لص», dixit Saïed

« Derrière chaque loi il y a un voleur » disait le juriste, qui a utilisé les lois en place pour s’installer au pouvoir, en a changé d’autres pour devenir chef de tout l’Etat, et s’apprête à en promulguer de prochaines pour écarter tous ceux qui sont contre sa vision de la loi.
A l’image de ce stade désossé (Photo en date du 17 novembre 2023), qu’il contemple et regarde, micro-cravate vissé en revers de veste, sous bonne garde et dossier rouge en main, le chef de tout l’Etat tunisien déconstruit méthodiquement  des pans de tout le passé tunisien.

Il le fait, à commencer par l’ancienne Constitution en faisant fi des avis de tous ceux qui n’étaient pas du sien, et jusqu’à ceux qui avaient construit ce passé dont il déteste l’appellation de « Bon vieux temps الزمن الجميل », en passant par ceux qui avaient fait une « révolution » à laquelle il ne croyait pas.

Pour celui qui obère tout ce passé, tous ceux qui en étaient, en ont forcément injustement profité, en forcément volé et pillé, doivent maintenant rendre des comptes, et rendre l’argent du peuple. On croirait presque entendre La Fontaine et sa fable lorsque le loup disait « si ce n’est pas toi, c’est donc ton frère ». A croire que ces jeux de lois n’auraient pour but que de casser la baraque.

–    La foire d’empoigne

Le 8 septembre 2023, pendant plus de 13 minutes devant les membres de la commission nationale de réconciliation pénale, le chef de tout l’Etat tunisien Kais Saïed s’offusquait des tergiversations de certains hommes d’affaires à payer. « Il y en a un, en 2011, qui avait dit qu’il était prêt à payer trois mille milliards. Et toutes ces négociations dans les procédures, des expertises et des contre-expertises, comme dans une foire d’empoigne (و دلال  سوق », disait le Président tunisien.

Et comme s’il faisait une fixation sur ceux qu’il croit être des voleurs quoi qu’ils fassent, il dit, énervé, que « ça suffit. Il paie 3 mille milliards et il sera relâché. Aujourd’hui, ils se cachent derrière les experts. Comment se fait-il que l’autre ne paie que 1,7 MDT et fait réconciliation. Ce n’est même pas le prix d’un de ses camions. Et c’est pour cela qu’il a été mis fin aux procédures. Il doit payer maintenant ce qu’il avait proposé en 2011 lorsqu’ils avaient peur du peuple tunisien », affirme le protecteur de la loi qui donne pourtant à chacun le droit de contester l’évaluation des dommages faite par ladite commission de réconciliation.

–    « Vous lui fixez un chiffre, soit il paie, soit il n’y aura pas de réconciliation »

Il s’offusque même qu’ils négocient. « Maintenant, et après s’être jetés dans les bras de l’autorité pendant des dizaines d’années, ils veulent négocier. Il doit rembourser trois mille milliards, plus 10 %. L’autre est arrivé avec son avocat et voudrait refaire des expertises judiciaires. Non, ça suffit. Et s’il est encore là, vous lui fixez un chiffre, soit il paie, soit il n’y aura pas de réconciliation », ordonne le chef de l’Exécutif aux juges, ajoutant que « nous n’avons pas besoin d’expertise. Nous avons toutes les preuves sur les chiffres, pour que l’argent spolié revienne au peuple. Que pourra apporter de nouveau l’expert ? Simplement retarder le remboursement d’une dizaine d’années. C’est pour cela qu’il faut arrêter cette réconciliation. Les corrompus doivent rendre l’argent, et il faut épurer le pays. Il faut que le peuple soit remboursé, car ils ont de l’argent, mais se cachent seulement derrière les procédures, les lobbies et les partis politiques ».

Coup de frein est ainsi officiellement donné à tout le processus de réconciliation jusqu’à ce que le chef de tout l’Etat  amende lui-même la loi pour la rendre applicable aux attentes financières qui aillent avec ce qui est estimé.

–    Saïed rétropédale sur la réconciliation financière et sur la vente des confisqués

Pour le chef de tout l’Etat tunisien dont les paroles frisaient l’ordre, « la justice ne pourra désormais accepter la réconciliation (…). Vous payez, soyez le bienvenu. Vous ne voulez pas payer, on passe au pénal. Nous n’acceptons pas de discuter avec eux, et la prochaine fois, soit il signe le chèque, soit c’est le pénal », voulant ainsi manifestement installer un système du fait du prince « أشرب ولى طير قرنك ».

Pour le chef de tout l’Etat tunisien encore, « la seule expertise, c’est celle du peuple tunisien ». Et on sait que dans une démocratie, le peuple est représenté par des députés. Saïed compterait-il faire refaire les évaluations par l’ARP ?

Le coup d’arrêt présidentiel semble aussi devoir s’étendre au processus de confiscation, dont un très grand nombre de biens a été déjà cédé par la Holding El Karama pour les entreprises, et de la société « Gammarth Immobilière » pour le volet foncier notamment. Des appels d’offres étaient en cours lorsque Kais Saïed dénonçait une « manipulation du dossier des biens confisqués », et assurait que « les biens  confisqués qui ont été vendus  en deçà de leurs valeur et prix réels  doivent  être restitués  au peuple  tunisien » ! On sait qu’un des hommes d’affaires, récemment interrogé, aurait revendu un bien immobilier confisqué plus cher qu’il ne l’avait acquis, et qu’une autre affaire est en justice à propos d’un ancien palais présidentiel qui aurait été vendu à « vil prix ».

Quel sera donc le sort de toutes les entreprises déjà vendues, et des avis de ventes publiés ? Les contrats signés seront-il caducs et l’argent reçu par le Trésor rendu, si l’acheteur n’est pas d’accord sur les nouveaux prix ? Quel sort Saïed réserve-t-il à El Karama, et à tous ceux qui avaient signé ses ventes ? Nul ne le sait, car personne ne parle.

–    Le Doyen Carbonnier aurait pu dire ça aussi …

Ce qui est sûr, c’est sa décision d’arrêt momentané de la réconciliation et de vente des confisqués, qui ne reconnaît pas le recours à toute autre procédure, et qui ne reconnaît que l’essence de la loi qui ne peut souffrir aucune autre interprétation. « Il faut s’en tenir à l’esprit de la loi, car comme disait le Doyen Carbonnier, trop de droit tue le droit. Vous avez tout ce qui vous permet de faire vous-mêmes les évaluations, car si on entre dans trop de détails les, droits se perdent » sermonnait ainsi Saïed les juges.

Ce n’est certainement pas pour défendre quiconque (Ndlr : ni en accuser quiconque par ces commentaires où il n’y a d’informatif que les déclarations du chef de tout l’Etat ici rapportés et tout le reste est opinion) de ceux qui ne sont d’ailleurs pas encore formellement accusés. Mais peu de droit, c’est une justice mal appliquée et qui ne rend pas justice. La loi, c’est aussi le respect des droits reconnus aux  autres de la contester, ou au moins demander à ce qu’elle soit appliquée dans le total respect des normes et des procédures, aurait aussi pu dire le Doyen Carbonnier. Bien avant lui, le juriste romain du début du IIIème siècle Ulpien, disait que « La loi est dure, mais c’est la loi (Dura lex, sed lex) », car son application est protégée par tout un code de procédures qui font qu’elle est communément respectée et acceptée par tous. Et elle reste applicable jusqu’à son changement. Mais sans effet rétroactif, sinon ce serait la loi du plus fort, comme dans la fable de La Fontaine.

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