AccueilAfriqueDjibouti : DP World démonte, juridiquement, la bravade du gouvernement

Djibouti : DP World démonte, juridiquement, la bravade du gouvernement

DP World a convoqué la presse pour commenter la décision du gouvernement djiboutien de ne pas tenir compte du verdict de la Cour internationale d’arbitrage de Londres (LCIA), selon lequel les autorités n’ont pas le droit de rompre unilatéralement le contrat et de réquisitionner le terminal de conteneurs de Dolareh. 

«La récente déclaration du gouvernement de Djibouti, affirmant que ce dernier n’approuve pas la décision de la Cour internationale d’arbitrage de Londres (LCIA), démontre que Djibouti ne reconnaît pas la primauté du droit international. La décision de la Cour confirmant la validité permanente de la concession est fondée sur des principes reconnus du droit international et est internationalement contraignante à la fois pour le gouvernement de Djibouti et pour les éventuelles tierces parties concernées.

Selon la Cour, Djibouti n’a aucune souveraineté sur un contrat régi par la loi anglaise. Il est bien établi qu’en l’absence d’un accord exprès en ce sens, un contrat de droit anglais ne peut prendre fin unilatéralement selon la volonté des parties. Le contrat reste donc pleinement valide et en vigueur.

Les déclarations répétées du gouvernement de Djibouti, selon lesquelles la concession du port se révèle contraire aux intérêts fondamentaux de la République de Djibouti, ne sont pas recevables. Comme la décision de la Cour le note, les propres représentants du gouvernement ont fourni la preuve que le port a été « un grand succès pour Djibouti ». Dans deux cas antérieurs engagés par le gouvernement lui-même, les termes de la concession ont été considérés comme « impartiaux et justes ». À la lumière de ce succès indiscutable et des termes justes et raisonnables de la concession, les tentatives entreprises par le gouvernement pour y mettre fin ne sont en aucun cas liées aux intérêts fondamentaux du peuple de Djibouti. », a déclaré DP World…

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