Le bloc parlementaire de la Ligne nationale souveraine a déposé une initiative législative au nom de dix députés de différents blocs parlementaires et signée par quarante députés en vue de la révision du décret- loi numéro 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication.
Dans une déclaration à Radio Mosaïque FM, mardi 20 février, le député de la formation citée, Mohamed Ali, a indiqué que la proposition de révision concerne un certain nombre d’articles de manière à assurer le plein respect de la liberté des citoyens, intellectuels et journalistes , en veillant à ce que ledit décret soit axé sur la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information.
D’après Radio Mosaïque FM qui a obtenu une copie de la proposition, les signataires proposent notamment la révision de l’article 24 controversé, qui prévoit une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans, en partant du fait que le secteur de la presse ne connait pas un vide juridique, étant régi par le décret-loi numéro 115 de novembre 2011.
Les députés proposent également de réviser les articles 9 et 10, conformément à cette initiative législative qui a fait l’objet d’une large discussion entre les différents députés et blocs depuis le début de l’année parlementaire en cours.
