Dégoter des sous, par tous les moyens, c’est l’obsession d’un gouvernement aux abois, aux caisses vides, ou presque et que la centrale syndicale harcèle pour qu’il franchisse toutes lignes rouges tracées par le FMI, que vient de rappeler le président de la Conect (Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie), Tarek Cherif. Le chef du gouvernement, Youssef Chahed avait promis au patronat qu’il n’y aurait pas de nouvel impôt dans son projet de la Loi de finances (PLF) 2019, sur le papier la promesse est tenue. Enterrée également la contribution de 7,5%, qui avait ulcéré les entrepreneurs, pressés comme des citrons en 2017. Mais ce qu’on n’avait pas prévu, c’est que grâce aux députés le gouvernement allait avoir le bonheur de se rabattre sur les banques, assurances, entreprises pétrolières et de télécoms, pour renflouer les caisses sociales, dit-on. La petite surprise du chef a été validée dimanche 09 décembre 2018 dans la soirée par la représentation nationale, dans une ARP qui s’est plus passionnée pour les millions qu’allaient toucher les victimes des brimades de Ben Ali que les conséquences d’un tel article additionnel dans le PLF. L’expert comptable Walid Ben Salah lui par contre n’a d’yeux que pour les effets d’une disposition que les élus ont votée sans se faire prier, presque comme un acte banal qui n’a pas grande portée finalement alors que…
L’imposition d’une contribution exceptionnelle de 1% aux banques, assurances, entreprises pétrolières et de télécoms, au profit des caisses sociales, constitue une mesure arbitraire, non étudiée et populiste qui risque d’impacter très négativement les bénéfices des institutions concernées et qui pourrait se répercuter, in fine, sur les tarifs et frais qu’elles pratiquent, a affirmé, lundi 10 décembre 2018, à l’agence TAP, Ben Salah.
D’ailleurs, les retombées de cette décision adoptée par les parlementaires n’ont pas tardé à se manifester. L’expert a expliqué la chute lundi de plus de 2% du Tunindex par la baisse des cours boursiers des banques et des assurances, suite à l’annonce de cette contribution exceptionnelle.
Et de poursuivre « cette nouvelle imposition sera certainement une charge lourde à supporter pour les entreprises en question. Son impact sur les bénéfices de ces sociétés pourrait dépasser les 10%. Si on y ajoute l’impôt sur les sociétés de 35% à laquelle ces entreprises sont soumises, l’impôt sur les dividendes, la contribution conjoncturelle imposée par la LF 2018, aux banques et aux établissements financiers, à l’exception des établissements de paiement, compagnies d’assurance et de réassurance (5% en 2018 et 4% en 2019)… Le total des impositions pourrait dépasser les 50%. Pour les banques et les établissements financiers, ce taux dépasserait même les 55%. Ce qui est pour le moins irrationnel. Certaines entreprises bénéficiaires pourraient se trouver déficitaires« .
Ben Salah a estimé aussi que la charge sera également lourde pour les compagnies pétrolières qui verront leurs marges bénéficiaires se réduire considérablement, vu que leurs prix sont déjà administrés.
Il a par ailleurs évoqué le coup dur qui sera porté aux entreprises déjà déficitaires comme « Tunisie Télécom« ou les « Assurances AMI » qui se verront imposées davantage malgré leurs pertes cumulées.
« Cet article additionnel est en plus très mal rédigé. Il ne précise même pas si cette contribution va être prélevée sur le chiffre d’affaires. Ses auteurs se sont contentés de mentionner que cette contribution va être prélevée sur » les opérations » des banques. Quelles opérations au juste ? » s’est-il encore interrogé.
« Cet article ne précise pas non plus si les prélèvements vont être faits en TTC ou en Hors taxe. Il ne fixe pas non plus les modalités de déclaration ou de recouvrement, ni les pénalités de retard ou de non payement. Cette mesure n’est pas non plus limitée dans le temps, malgré son caractère exceptionnel« , a-t-il fustigé.
L’expert comptable s’est ainsi dit étonné de la manière dont les députés se permettent d’intervenir sur le projet de Loi de Finances, sans étude préalable des éventuels effets de leurs interventions.
En tout cas jusqu’ici on n’a pas entendu le gouvernement piper mot et encore moins rouspéter face à cette manne tombée du ciel, grâce à l’imagination débordante des députés. Pour une fois les élus devancent les rêves les plus fous de Youssef Chahed, ce n’est pas lui qui s’en plaindra ! Reste les conséquences de cette affaire, soulignées par Ben Salah. Les jours à venir nous en diront plus sur la capacité des entreprises concernées à digérer la pilule amère…
SL/TAP
