AccueilLa UNELa mainmise politique détruira-t-elle le processus de la justice transitionnelle ?

La mainmise politique détruira-t-elle le processus de la justice transitionnelle ?

Le retard entachant la promulgation de la loi relative à la justice transitionnelle aura des répercussions sur l’économie de la Tunisie. Tel est le constat fait par les intervenants lors d’un colloque scientifique organisé, ce lundi 6 mai, autour du thème « les modifications proposées au projet de la loi relative à la justice transitionnelle ».

Pour Amor Safraoui, président de la Coordination Nationale Indépendante Pour la Justice Transitionnelle, l’absence d’une volonté politique sincère est la cause principale de ce re-tard. Amor Safraoui en a imputé la responsabilité au pouvoir qui tente de s’emparer du pro-cessus de la justice transitionnelle.

Des mesures aléatoires freinent le processus de transition

Un avis partagé par Wahid Ferchichi, professeur de droit, qui a noté que le projet est entra-vé encore par des mesures non étudiées, citant la mise en application de décret-loi relatif à l’amnistie générale. A cela s’ajoute la volonté d’assainir les administrations à travers des mesures aléatoires comme la révocation des juges. Des mesures qui ne pourraient, selon lui, que freiner le processus de transition en le vidant de toute sa substance et en entravant le dynamisme économique.

Amin Galli, directeur du Centre Al Kawakebi pour les transitions démocratiques estime, dans le même contexte, que la justice transitionnelle est menacée en Tunisie de l’après 14 janvier. L’utilisation de la justice transitionnelle à des fins politiques et électorales demeure le handicap majeur. Pour lui, il s’agit d’un danger réel d’autant que «l’on est en train de noter que plusieurs décisions d’indemnisation n’ont pas été suivies d’effets et que nombreux sont ceux qui continuent de perdre confiance ». C’est pour cette raison qu’« il est temps de préserver l’aspect politique de la justice transitionnelle pour que le projet loi déjà en cours soit indemne», a-t-il remarqué.

Les incertitudes aidant, la centrale patronale demeure préoccupée au sujet de ce processus, considéré comme une nécessité impérieuse en cette étape de l’histoire de la Tunisie. La préoccupation s’amplifie surtout avec le dossier d’interdiction de voyage d’un grand nombre d’hommes d’affaires, qui n’est pas encore traité malgré les appels répétés de Wided Bouchamoui, présidente de l’UTICA afin de le gérer dans les meilleurs délais pour pouvoir dépasser ces moments difficiles.

Wided bouchamaoui affirme qu’il est temps pour les différentes institutions de faire preuve de clarté et de bannir l’esprit de vengeance pour pouvoir réussir le processus de la transition. Il faut fournir certaines réponses surtout au niveau politique, selon Bouchamaoui précisant que la situation actuelle nécessite la mise en place de processus efficaces pour sauver notre économie ».

La création d’une commission d’arbitrage est obligatoire

Un défi de taille que le gouvernement actuel doit prendre en considération vu le caractère délicat de la situation actuelle au niveau de la justice transitionnelle dont le projet loi sera examiné dans les prochains jours, selon Mustapha Ben Jaafar.

Pour l’instant, plusieurs modifications ont été introduites au projet loi sur la justice transitionnelle. Amin Galli cite également la création de la commission d’arbitrage au sein de la haute instance indépendante. L’autre modification concerne le travail de ladite commission qui sera en rapport avec le citoyen et les autres composantes de la société civile. Il a fait savoir qu’ « on essaye d’en faire une instance qui est proche des citoyens. Nous ne pouvons pas attendre la fin de ces travaux au-delà de 5 ans, ce qui créerait sans doute une sorte de déception et de frustration chez les Tunisiens, mais aussi chez les victimes ». Et d’ajouter : « nous insistons pour que cette instance publie ses rapports intermédiaires annuels»

La dernière modification concerne le suivi des travaux de cette instance durant une période de 5 ans. Le gouvernement sera tenu, selon lui, de présenter au bout de 6 mois son plan d’action pour l’application de ces recommandations relatives à cette instance et la commission nationale de droit de l’homme sera en charge du suivi de ce processus.

Wiem Thebti

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