L’Allemagne envisage de déclarer quatre autres pays « sûrs». Une loi débattue au Parlement ajouterait la Géorgie ainsi que la Tunisie, l’Algérie et le Maroc à la liste des pays sûrs, qui comprend actuellement tous les États membres de l’UE, six pays des Balkans, le Ghana et le Sénégal.
La chambre haute d’Allemagne devrait débattre du projet de loi cette semaine pour la deuxième fois. La première tentative de l’adopter cette année avait échoué, certains États s’y étant opposés pour des raisons humanitaires. Le gouvernement affirme que l’objectif est de dissuader les demandeurs d’asile et d’accélérer le traitement et les expulsions de personnes ayant peu de chances d’obtenir une protection en Allemagne.
Selon la loi allemande sur l’asile, les pays « sûrs » sont ceux dans lesquels il n’y a pas de risque de persécution politique, de peine de mort ou d’exécution, de torture ou traitement ou peine inhumaine ou dégradante, ou de menace pesant sur la vie d’une personne en raison d’un conflit armé.
Les demandes d’asile émanant de personnes originaires de «pays sûrs» sont généralement rejetées, à moins que l’individu ne soit en mesure d’apporter la preuve qu’il est persécuté. Cependant, une demande d’asile émanant d’une personne venant d’un «pays sûr» est considérée comme étant identique à toute autre demande.
La liste de l’Allemagne des pays sûrs comprend actuellement tous les autres Etats membres de l’UE, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, la Serbie, le Monténégro, l’Albanie, le Kosovo, le Ghana et le Sénégal. Si le Parlement approuve le projet de loi cette fois, la Géorgie, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc seront ajoutés à la liste.
En 2017, l’Allemagne a accordé l’asile à un très faible pourcentage de demandeurs provenant de ces pays: Maroc 4,1%; Algérie 2%; Tunisie 2,7%; Géorgie 0,6%.
En 2015, l’Union européenne a établi une liste commune de pays sûrs dans le but déclaré de suivre rapidement les demandes d’asile émanant de personnes originaires de ces pays. Cependant, chaque État membre utilise toujours sa propre liste, ce qui conduit à des taux de reconnaissance différents des demandes d’asile similaires, créant ainsi des incitations pour le «shopping de l’asile», souligne la Commission européenne.
En Allemagne, les opposants au dernier projet de loi du gouvernement ont fait valoir qu’il était peu judicieux de modifier la liste des pays sûrs en même temps que l’UE tente de mettre en place une procédure d’asile commune centralisant ce processus.
Le Parlement allemand devrait publier une déclaration sur le projet de loi vendredi. Le projet de loi sera ensuite voté à la chambre basse avant d’être renvoyé à la chambre haute pour une décision finale.
