AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelL’ARP adopte le projet de loi relatif au développement du SNA

L’ARP adopte le projet de loi relatif au développement du SNA

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté mercredi après midi, un projet de loi relatif au Système National d’Accréditation (SNA) des organismes de certification de conformité, recommandé par l’Exécutif dans le but d’adapter ce système à celui de l’Europe et des autres pays du monde.
Le projet de loi qui porte également, sur la dynamisation du Conseil National d’Accréditation et la détermination de la mission qui lui est confiée,comprend 14 articles présentant une vision claire dans le domaine de l’accréditation en Tunisie, les champs d’application et les opérations d’évaluation de la certification.
Le gouvernement a annulé les dispositions de la loi n°70 de l’année 1994 relative à la création d’un système national d’accréditation des organismes de certification alors qu’elle cherche actuellement à rendre plus efficace ce mécanisme, en faisant du conseil national d’accréditation l’unique instance chargée à l’échelle nationale, d’octroyer aux entreprises des certificats de conformité.
Le nouveau projet de loi définit l’accréditation comme étant un certificat octroyé par le conseil national d’accréditation en faveur d’une structure qui rend des services d’évaluation de la conformité, lequel certificat prouve officiellement, la compétence de cette structure lors de l’exercice de sa mission.
Le conseil national d’accréditation, un établissement public non-administratif, soumis à la tutelle du ministère de l’industrie, à pour tâche de développer le système national d’accréditation et la méthode d’accréditation, d’organiser les opérations de la normalisation, de renforcer la reconnaissance mutuelle dans le domaine de la certification, de représenter la Tunisie à l’échelle internationale et de conclure des accords de reconnaissance internationale.

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