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Le TA rejette la demande de sursis à exécution de la création du fonds de Zakat au Kram

Le président de la 6ème chambre du Tribunal Administratif a rendu une décision en référé rejetant la demande de sursis à exécution introduite par le gouverneur de Tunis contre la décision du maire du Kram portant création du fonds de Zakat, a annoncé le porte-parole officiel du TA, Imed Ghabri.
Il a expliqué qu’il ne s’agit que d’une simple décision en référé rendue par le président de la juridiction en se basant sur l’absence d’urgence prévue par l’article 278 du Codes des collectivités locales , urgence qui aurait justifié le sursis à exécution.

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