AccueilActualitésLes déboires d'Essoukna, de redressement fiscal en contrôle social approfondi

Les déboires d’Essoukna, de redressement fiscal en contrôle social approfondi

Les états financiers intermédiaires de la Société Essoukna, couvrant la période allant du 1er janvier au 30 juin 2018, font apparaitre un résultat bénéficiaire et des capitaux propres respectivement de 937.495 DT et 34.463.009 DT. Un résultat loin des 1,399 MDT du 1er semestre 2017 et qui s’explique par des ventes en biens immobiliers qui chutent gravement de 12,160 MDT à seulement 6,156 MDT. On apprend aussi, dans ce bilan, que «la Société Essoukna a procédé, en 2018, à la cession de 102 973 actions BNA pour un prix global de 1 420 427 DT, réalisant ainsi une plus-value de 546 981 DT». En attendant mieux, elle fait «des provisions pour dépréciation de certains locaux, faisant partie de cinq de ses résidences (Essalam, Essounboula, la Turquoise, Hmmamet et Essafa, figurant parmi les éléments du stock de travaux terminés et connaissant une mévente depuis plusieurs exercices, ont été constituées pour 60% de leurs coûts de production historiques».

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Les Commissaires aux comptes de la société rappellent par ailleurs que «courant l’exercice 2015, la Société Essoukna, filiale immobilière de la BNA et société cotée en bourse, avait fait l’objet d’une vérification fiscale approfondie couvrant la période 2011-2014 au titre des différents impôts et taxes auxquels elle est soumise. Une notification des résultats de cette vérification fiscale approfondie a été adressée à la Société en date du 19 novembre 2015, ayant pour effet d’ajuster à la hausse le crédit de TVA d’un montant de 267 316 DT, de réclamer à la Société un complément d’impôts et taxes à payer de 605 545 DT, dont 144 823 DT de pénalités, et d’ajuster à la baisse l’excédent d’impôt sur les sociétés d’un montant de 62 748 DT. Au 31 décembre 2017, une provision pour redressement fiscal a été constituée pour un montant de 128 077 DT, et ce, pour la meilleure estimation du risque fiscal encouru. En outre, un complément de provision pour risques fiscal a été comptabilisé pour un montant de 39 853 DT au titre des exercices ultérieurs à la période couverte par la vérification fiscale approfondie (pour les mêmes chefs de redressement) ».

Courant l’exercice 2018, la Société Essoukna a fait l’objet d’une vérification sociale approfondie couvrant la période 2015-2017 au titre des salaires déclarés. Une notification des résultats de cette vérification sociale approfondie a été adressée à la Société en date du 21 juin 2018, réclamant le paiement de 43 357 DT au titre de cotisations complémentaires, dont un montant de 12 419 DT (y compris des pénalités de retard de 4 418 DT) a été accepté par la Société et payé à la CNSS en date du 6 juillet 2018. Le reliquat a fait l’objet d’une opposition de la part de la Société en date du 29 juin 2018, restée sans suite jusqu’à la date de notre intervention en août 2018. À cet effet, la provision au titre du risque social a été ajustée à la hausse pour un montant de 16 837 DT, afin d’atteindre 24 523 DT au 30 juin 2018.

Le Groupement Immobilier (dont la Société ESSOUKNA fait partie) est actuellement en litige avec l’entreprise ECF qui réclame en justice diverses indemnisations pour empêchement des travaux de construction relatifs au Projet El Bosten 8 (lot Soukra III) et pour augmentation des prix des matériaux de construction. Le 6 juillet 2017, un jugement du Tribunal de Première Instance de Tunis a été prononcé en faveur de l’entreprise ECF, condamnant le Groupement Immobilier à payer un montant de 939 535 DT. Ainsi, il est plus probable qu’improbable que la Société Essoukna sera tenue de payer sa quote-part s’élevant à 187 907 DT. Au 30 juin 2018, la provision pour litige comptabilisée est de l’ordre de 110 078 DT, déduction faite des montants des retenues de garantie et de la caution bancaire (mise en jeu par la SIVIA) comptabilisés parmi les passifs courants (chez la SIMPAR et la SIVIA)».

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