AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelL'OECT appelle les banques à respecter les instructions de la BCT

L’OECT appelle les banques à respecter les instructions de la BCT

La BCT a organisé, le 23 mars 2022, en partenariat avec la Banque Mondiale, un Workshop sur la circulaire 2022-01 relative à la prévention et la résolution des créances non performantes.

Dans son discours donné à cette occasion, le président de l’OECT Walid Ben Salah, a appelé les différentes parties prenantes (BCT, Banques, établissements financiers, entreprises, etc) à veiller au respect strict des obligations prévues par ladite circulaire, notamment en matière de certification des comptes et d’élaboration des données prévisionnelles. Il a insisté, à ce titre, sur les aspects suivants :

– L’obligation pour les banques et les établissements financiers d’exiger des états financiers certifiés des 3 derniers exercices auprès des entreprises et des professionnels et ce, durant tout le cycle de vie de leurs créances. Il en est de même des états financiers consolidés certifiés pour les groupes.

– La nécessité d’instaurer un contrôle strict de la part de la BCT, à travers sa centrale des bilans, et de la part du RNE pour respecter scrupuleusement cette obligation.

– La nécessité de recourir aux services des experts comptables pour élaborer des BP et des plans de trésorerie prévisionnelle, tels que exigés par la circulaire et ce, pour tous les clients engagés auprès du système bancaire et financier et durant tout le cycle de vie de la créance.

– L’obligation de revue par un Expert Comptable des BP élaborés par les clients dont l’engagement auprès du système bancaire et financier dépasse 25 MDT. Les diligences à accomplir par les professionnels à ce titre, feront l’objet d’une note d’orientation qui sera élaborée par l’OECT.

– L’obligation pour les entreprises et les groupes d’affaires dont l’engagement auprès du système bancaire et financier dépasse 100 MDT, d’élaborer un rapport annuel sur la gouvernance, l’activité, la performance et la solvabilité qui doit obligatoirement être revu par un Expert Comptable. Les diligences à accomplir par les professionnels à ce titre, feront l’objet d’une note d’orientation qui sera élaborée par l’OECT après examen avec les différentes parties prenantes des informations requises à fournir dans ledit rapport.

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