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mardi 29 septembre 2020
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Maroc : Une grosse enquête sur des achats immobiliers illégaux à l’étranger

L’Office des changes lance une vaste enquête sur les acquisitions immobilières effectuées illicitement en dehors des frontières par les Marocains ayant une résidence fiscale au Maroc, rapporte le site Yabiladi.

Le directeur de l’Office des changes, Hassan Boulaknadad, a affirmé que «la réglementation des changes est claire, l’acquisition par des personnes qui résident au Maroc de biens immeubles à l’étranger, sans l’accord préalable de l’Office des changes, constitue une infraction». Il a indiqué que de 2014 à ce jour, environ 600 dossiers de constitution illégale d’avoirs à l’étranger ont été examinés.

«Grâce au dispositif d’échange d’information prévu par des accords de coopération régionaux ou internationaux, l’Office des changes dispose de plus en plus de moyens pour contrôler et détecter les opérations de constitution d’avoirs à l’étranger» a-il-ajouté. Le directeur de l’Office a, dans ce sens, indiqué que les contrevenants des amendes qui peuvent atteindre six fois la valeur de l’avoir constitué.

S’agissant du contrôle, qui se décline en contrôle sur pièces et en vérification sur place sous forme d’inspection auprès des opérateurs, le directeur a rappelé qu’au titre de l’année 2017, l’Office a mené près de 2 000 contrôles dont 10% sur le terrain, soulignant que les contrôles effectués auprès des personnes physiques, plus d’une centaine, ont porté sur le respect des dispositions réglementaires en matière de détention d’avoirs à l’étranger.

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