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Instance tunisienne de l’investissement

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Une mission sur l’environnement des affaires et le développement du secteur privé a été organisée du 19 au 23 février 2018, aux Pays-Bas, dans le cadre de la coopération Tuniso-néerlandaise, par la Tunisia Investment Authority-TIA- (Instance Tunisienne de l’Investissement), conjointement avec l’Agence des Entreprises néerlandaises (RVO) et l’Ambassade des Pays Bas, en Tunisie.
Cette mission a été l’occasion de plusieurs échanges et networking entre les opérateurs économiques des deux pays. Les différentes rencontres programmées ont permis aux membres du Conseil Stratégique de la TIA d’échanger avec leurs homologues sur les différentes expériences en matière de Dialogue public-privé ainsi que les politiques et actions d’incitation aux investissements.
La CONECT a annoncé qu’en marge de cette mission, Tarak Chérif, Président de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie et Hans de Boer, Président de l’organisation néerlandaise de l’industrie et des employeurs, ” VNO-NCW ” ont signé un accord de collaboration mutuelle.

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Le président de l’Instance Tunisienne de l’Investissement (ITI), Khalil Laâbidi, a déclaré ce mardi 13 février 2018, sur Shems FM : «Nous avons commencé la segmentation de la gestion du dossier et de l’investissement en soi. Les anciennes structures fonctionnent encore mais ont désormais d’autres attributs et nous allons digitaliser les procédures de montage d’un dossier d’investissement cette année».
Laâbidi a dévoilé les détails de cette affaire : Les investissements de 0 à 1 million de dinars seront automatiquement dirigés vers une gestion dans les régions ; de 1 à 15 millions de dinars d’investissements, ce sont les structures existantes (API, APIA, ONTT…) qui gèrent ; si le montant excède 15 millions de dinars, c’est l’ITI qui entre en action.

«Toutes ces organes s’orientent vers l’instauration d’un interlocuteur unique pour répondre au mieux aux besoins du citoyen. Nous avons imité le dispositif bancaire et mis en place le poste de chargé d’investisseur pour épauler les opérateurs dans l’élaboration de leurs dossiers. S’agissant de l’ITI, nous allons mettre le curseur sur l’ouverture de l’économie tunisienne (…) Il faut que la Tunisie en finisse avec cette logique des autorisations pour migrer vers une économie dynamique, qui crée des opportunités», a conclu le président de l’ITI…

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Le président de l’Instance tunisienne de l’investissement, Khalil Laâbidi, a fait savoir, lors d’une rencontre sur “la stratégie industrielle, les opportunités et les défis en Tunisie”, que l’instance a commencé à fonctionner, à partir de janvier 2018, en tant que guichet unique chargé des prestations de services liés à la création d’entreprises.
Laâbidi a souligné, dans une déclaration à l’agence TAP, que l’inauguration officielle de l’instance aura lieu le 8 février 2018, un rendez-vous qui coïncide avec la première réunion du conseil supérieur de l’investissement, présidée par le chef du gouvernement, Youssef Chahed.
Il a précisé, lors de cette rencontre, organisée à l’initiative de la chambre de commerce tuniso-britannique, en coopération avec le conseil des chambres de commerce et d’industrie mixtes, que l’instance tunisienne de l’investissement commencera, dans une première étape, l’étude des projets, dont la valeur dépasse les 15 millions de dinars, pour accélérer ensuite le rythme de cette opération.

L’instance œuvrera à résoudre la problématique du “silence de l’administration tunisienne” vis-à-vis des nouveaux investisseurs et sera leur unique interlocuteur, dans la mesure où elle accomplit toutes les procédures avec les différentes administrations concernées pour achever les phases de la mise en place des projets dans les différents secteurs.
L’instance tunisienne de l’investissement a été créée en avril 2017 après l’adoption, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), de la loi sur l’investissement en septembre 2016.

Le ministre de l’Industrie et des petites et moyennes entreprises, Slim Feriani, a souligné l’impératif d’encourager le financement alternatif pour booster l’activité des PMEs en Tunisie, pour recourir à la Bourse de Tunis, aux sociétés de développement à capital risque et autres.
Il a précisé qu’un projet de loi de financement participatif sera bientôt élaboré, afin d’offrir des opportunités et de nouvelles perspectives aux PMEs, affirmant que la plupart des entreprises tunisiennes comptent sur le financement bancaire pour développer leurs activités.
Il a mis l‘accent sur la faiblesse des investissements britanniques en Tunisie, soulignant l’action du ministère en coopération avec la chambre de commerce tuniso-britannique pour déceler les causes de cette réticence et inciter les entreprises britanniques à s’installer dans le pays, d’autant plus que leur nombre total ne dépasse pas les 10 entreprises.
Et de poursuivre : “Je ne pense pas que la différence de langue soit un obstacle pour l’installation des investisseurs britanniques en Tunisie parce que d’autres entreprises de différentes nationalités, autres que les françaises, à savoir les allemandes et les Italiennes ont démontré leur capacité d’adaptation”.

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Les perspectives de la coopération entre la Tunisie et l’Agence allemande de la coopération internationale (Giz) ainsi que l’appui à l’Instance Tunisienne de l’Investissement (TIA) ont été au centre de l’entretien qui a eu lieu aujourd’hui entre le Ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale, Zied Ladhari, et une délégation d’experts de l’agence, qui effectue actuellement une visite de travail en Tunisie pour une mission d’identification et de formulation de cet appui.

Lors de l’entretien, Dr. Matthias Grossmann Conseiller senior auprès de la Giz, a déclaré que le but de cette mission est la mise en place de la matrice finale du dit projet, et de rencontrer les différents acteurs impliqués dans le domaine de l’investissement en Tunisie.

De son côté, le Ministre a exprimé sa satisfaction pour l’excellence du niveau de la coopération bilatérale entre la Tunisie et l’Allemagne, tout en saluant cette nouvelle coopération entre la Giz et le Ministère relative au projet d’appui à l’Instance Tunisienne de l’Investissement, rappelant que l’investissement constitue aujourd’hui le plus important levier de croissance pour notre pays, et à cet égard, l’instance devrait être doté des moyens de mener à bien sa mission.

M. Zied Ladhari a mis l’accent sur le rôle de la TIA qui consiste essentiellement à faciliter davantage l’implantation des entreprises et l’accompagnement des investisseurs.

Il est à noter que cet appui technique et financier intervient dans le cadre d’un mémorandum d’entente qui a été signé le 12 juin 2017 à Berlin en marge du Sommet G20 – Afrique, entre le Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale et le Ministère Allemand de la Coopération Economique et du Développement.

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Les investissements directs étrangers (IDE) ont évolué de 1,8%, au cours du premier semestre 2017, pour se situer au niveau de 967,8 millions de dinars (MD), contre 950,8 MD, au cours de la même période de l’année écoulée, a fait savoir le président de l’Instance Tunisienne de l’Investissement (ITI), Khalil Laabidi, précisant que ce volume des investissements se répartit sur les investissements directs à hauteur de 8944,8 MD et les investissements de portefeuille financier (23 MD).
Intervenant mardi lors d’une conférence de presse tenue au palais de la gouvernance à la Kasabah, Laabidi a ajouté que les investissements directs ont été voués, essentiellement, aux secteurs de l’énergie (495,1 MD), et de l’industrie (371,5 MD), et à un niveau moins important aux services (75,7 MD), et à l’agriculture (2,5 MD).
” Cette tendance positive des IDE vers la Tunisie témoigne de la reprise de la confiance en notre pays comme un site d’investissement “, a-t-il estimé.
D’après le président de l’ITI, les investissements étrangers atteindront, à la fin de cette année, 2500 MD, et ils s’élèveront, à fin 2018, à environ 3000 MD.
” 283 opérations d’investissement ont été recensées, durant les six premiers mois de 2017, d’une valeur globale de 449,8 MD, ce qui permettra la création de 3726 nouveaux postes de travail “, a-t-il encore noté, ajoutant que ces opérations se sont réparties sur 17 nouvelles créations d’une valeur de 101 MD et de 266 opérations d’extension d’une valeur de 348,3 MD.

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La Cour des Comptes (CC)
Le directeur général de l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII), Samir Bechouel, a déclaré aujourd’hui que ladite agence sera partiellement impactée par la création de l’Instance tunisienne de l’investissement, prévue en 2017 conformément aux dispositions de la nouvelle loi sur l’investissement.
Sur une question posée par Africanmanager lors d’un point de presse organisée ce jeudi 3 novembre sur « les journées nationales de transfert de technologie », le responsable a précisé qu’une telle initiative pourrait toucher certainement le volet relatif à l’octroi des avantages financiers et fiscaux institués par le code d’incitation aux investissements, aux promoteurs de projets industriels, de services liés à l’industrie.
Samir Bechouel a par ailleurs mis l’accent sur l’importance de cette instance, qui vient organiser le domaine de l’investissement marqué essentiellement par la multiplication du nombre des organismes intervenants.
Il a d’autres part souligné que des conventions cadres seront signées avec ladite instance dans le but de préserver la continuité de l’activité de l’APII au niveau de l’octroi de ces avantages. 
Quoi qu’il en soit, Samir Bechouel s’est montré optimiste quant à l’amélioration du climat d’affaires avec la naissance de l’Instance tunisienne de l’investissement, soulignant la nécessité de promouvoir le rôle de l’APII de manière à assurer le meilleur positionnement dans ce paysage.
A ce titre, notre interlocuteur a annoncé l’élaboration prochaine d’une étude sur le futur rôle de l’agence, qui vient à un moment opportun et dans une nouvelle conjoncture économique.
Pour rappel, la loi de l’investissement récemment adoptée stipule dans le chapitre II la création d’une Instance tunisienne de l’investissement qui sera sous la tutelle du ministère chargé de l’Investissement.
L’instance propose au Conseil supérieur de l’investissement prévu par cette loi les politiques et les réformes en rapport avec le secteur et ce, en concertation avec les organismes représentant le secteur privé, tout en assurant aussi le suivi de leur exécution, la collecte et la publication des informations relatives à l’investissement ainsi que l’élaboration des rapports d’évaluation de la politique dans ce domaine. De même, elle examine les demandes pour bénéficier des primes et décide de leur octroi sur la base d’un rapport technique élaboré par l’organisme concerné qui assure le suivi de la réalisation de l’investissement. La relation entre l’instance et les organismes concernés par l’investissement est fixée par des conventions cadres approuvées par le Conseil.

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