Le Conseil de sécurité devra balayer devant sa porte

Le Conseil de sécurité devra balayer devant sa porte

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Près d’une quarantaine de délégations ont participé, aujourd’hui, à un débat public consacré aux méthodes de travail du Conseil de sécurité, organisé par le Koweït, qui préside l’organe ce mois-ci, après avoir présidé l’année dernière le Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure. Afin d’accroître l’efficacité et la transparence de ses travaux et de renforcer les échanges et le dialogue avec les États non membres, les membres du Conseil se sont engagés ces dernières années à mettre en œuvre un certain nombre de dispositions. Ce matin, le Conseil a ainsi été appelé à adapter les méthodes de travail de ses différents comités des sanctions au risque de voir leur légitimité et efficacité remises en cause, notamment dans le contexte de litiges juridiques.

Intervenant dans ce cadre, le Directeur du Centre de recherche sur les politiques de l’Université des Nations Unies, M. James Cockayne, a recommandé que le Conseil renforce la garantie d’une procédure régulière et maintienne son contrôle sur les régimes de sanctions ciblées, « outil clef » pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Alors que l’Assemblée générale s’apprête à élire, demain, cinq nouveaux membres non permanents du Conseil de sécurité, les délégations ont également entendu la Directrice exécutive de Security Council Report, Mme Karin Landgren, saluer le travail « spectaculaire » accompli depuis l’adoption de la Note 507, en 2017, pour préparer les membres élus du Conseil avant le début de leur mandat qui débute en janvier, en leur permettant d’assister en tant qu’observateurs aux travaux du Conseil dès le mois d’octobre.

Directeur d’une étude qui repose sur l’examen de plus de 47 contestations judiciaires des procédures employées par le Conseil de sécurité pour imposer des sanctions, M. James Cockayne a expliqué que dans la mesure où il n’existe pas de bureau du Médiateur ailleurs qu’au sein du Comité créé par la résolution 1267 (1999) contre Al-Qaida et les Taliban, la protection des procédures régulières est plus faible et les plaideurs sont en train d’enregistrer des succès. Il a averti que cette situation représente un « risque relativement clair », à la fois pour la légitimité et l’efficacité des régimes de sanctions.

« Si les tribunaux déterminent que les méthodes de travail employées pour imposer et réviser les inscriptions sur les listes ne répondent pas aux obligations des procédures régulières des pays, ceux-ci risquent de s’avérer incapables de mettre en œuvre les décisions juridiquement contraignantes prises par le Conseil de sécurité au titre du Chapitre VII » de la Charte, a-t-il mis en garde. Le contrôle qu’exerce le Conseil sur cet instrument « crucial » serait alors fragmenté, alors que des tribunaux nationaux commenceraient à s’imposer pour protéger le droit de leurs citoyens à bénéficier de procédures régulières. Estimant qu’un simple élargissement du bureau du Médiateur à tous les autres régimes de sanctions risque de ne « pas être la meilleure réponse », M. Cockaye a préconisé le partage de lettres détaillant les raisons sous tendant un refus de retrait des listes afin de protéger ces décisions face à toute contestation judiciaire, notamment en ce qui concerne les refus de demandes d’exemption humanitaire.

Le fonctionnement du « monde souterrain des organes subsidiaires » a aussi été pointé par l’Inde qui a décrié l’existence de « pratiques obscures » qui ne trouvent, selon cette délégation, aucun fondement juridique dans la Charte ni dans aucune résolution du Conseil.

Par ailleurs, depuis 2018, les membres élus, ou E10, appuyés par les « cinq imminents » ont réclamé une répartition plus juste de la charge de travail parmi tous les membres pour la présidence des organes subsidiaires une tâche qui, jusqu’à présent, imputait principalement aux membres élus. Cet impératif a été souligné par l’Afrique du Sud qui, au nom des 10 membres non permanents du Conseil de sécurité, a appelé celui-ci à envisager de promouvoir davantage le rôle des présidents d’organe comme porte-plumes, une proposition également appuyée par le Liechtenstein. Pour sa part, le Canada a engagé le Conseil à renoncer à la pratique informelle qui consiste pour certains membres à exercer un monopole implicite en ce qui a trait à la rédaction de résolutions, « souvent sans grande consultation. »

La Fédération de Russie a jugé anormal de travailler « sous pression », avec des « échéances artificielles », notant que nombre de projets de résolution sont reçus tardivement. Elle a déploré de recevoir au dernier moment des « documents boiteux » qui sont le « fruit de combines tactiques ». La France a cependant été d’avis que « le principe de liberté pour tout État membre du Conseil de présenter un texte à tout moment sur tout sujet doit absolument être préservé ».

Tout en se disant « très favorable » à l’organisation de dialogues interactifs ou de réunions en format Arria, le délégué français a appelé, en outre, à éviter qu’un excès de réunions publiques ne se fasse au détriment du travail sur les réunions du Conseil. « Nous passons désormais trois fois plus de temps en réunions publiques qu’en salle de consultation; et même si ce n’est pas dans les mêmes proportions, nous négocions et adoptons moins de textes! » Une évolution accentuée, selon lui, par la « polarisation géopolitique actuelle et par une érosion de la confiance placée dans la méthode multilatérale ». « Nous sommes fermement convaincus que les consultations informelles ne devraient rester que cela – informelles », a, quant à lui, insisté son homologue américain.

Les retards dans la présentation du rapport annuel du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale et le manque de contenu analytique ont aussi été critiqués à plusieurs reprises, le Mexique les ayant, par exemple, jugés « pauvres en informations objectives et rigoureuses ». Une coopération plus étroite entre le Conseil de sécurité et la Commission de la consolidation de la paix, ainsi qu’une plus grande interaction avec les pays fournisseurs de contingents, a également été souhaitée.

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