AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelMunicipales 2018 : 42 recours rejetés

Municipales 2018 : 42 recours rejetés

42 recours intentés contre les résultats des municipales du 6 mai 2018 ont été rejetés par ‎ les Chambres d’appel près le Tribunal administratif.

Selon un communiqué rendu public vendredi par le Tribunal, 22 recours électoraux ont été rejetés pour vice de forme alors que 20 autres pour vice de fonds.
La deuxième phase de la procédure de recours contre les résultats du scrutin municipal pourrait durer 12 jours à compter de la date de l’annonce de ces jugements conformément aux dispositions de la loi électorale.

D’après Anis Jarboui, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), les résultats définitifs des élections municipales seront proclamés le 13 juin prochain, date de fin de mission de l’Instance électorale pour ces élections,

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