La présidence de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a déféré jeudi à la Commission des Finances la proposition de loi portant amendement de la loi n°35 du 25 avril 2016 sur la règlementation du statut de la Banque Centrale de Tunisie (N°35 du 25 avril 2016). . 70/2024), qui a été introduite par un certain nombre de députés.
Rappelons dans ce contexte les nombreuses critiques qui ont été adressées à l’endroit de cette proposition, notamment en ce qui concerne l’indépendance de la BCT, la question de son financement, les emprunts directs de l’État auprès de la Banque centrale et leur impact sur le taux d’inflation.
Dans une récente interview accordée à Africanmanager, le président de la commission de législation générale de l’ARP, Yasser Gourari, a déclaré que le groupe parlementaire de la souveraineté nationale au Parlement avait soumis une proposition de loi visant à réviser la loi relative à la Banque centrale de Tunisie.
Il a souligné que la loi n°10 du 7 février 2024 portant autorisation à la Banque centrale de Tunisie d’accorder des facilités au profit du trésor public tunisien est une mesure exceptionnelle qui n’est pas permanente et qui a été approuvée une fois et ne peut être adoptée à nouveau qu’en édictant une loi spéciale, qui nécessite une révision pour permettre à la BCT de prêter à l’État et de financer son budget, selon ses dires.
Gourari a jugé nécessaire de renforcer le rôle de la banque centrale dans le financement du budget de l’État, mais en fixant des conditions garantissant que le taux d’inflation n’augmentera pas, ce qui est considéré comme l’un des risques les plus importants.
Il a souligné que la loi de 2016 a entraîné des répercussions négatives sur l’économie nationale et a incité les banques à bénéficier de cette loi, tout en abandonnant leur rôle majeur qui consiste à redynamiser l’économie.
Et d’assurer que ces banques n’ont pas financé les entreprises économiques et elles n’ont pas soutenu les activités industrielles, les petites et moyennes entreprises. Elles se sont limitées aux activités rentables comme le tourisme, l’immobilier et le financement du budget de l’État, selon ses dires.
Restaurer le rôle des banques
Le député a encore affirmé que le nouveau texte vise à restaurer le rôle des établissements bancaires et à imposer leur retour au financement des activités économiques, en plus de permettre à la Banque centrale tunisienne de financer le budget de l’État lorsque cela est nécessaire.
A vrai dire, des experts en économie ont estimé que la participation de la Banque centrale de Tunisie au financement du trésor public lui pose des défis majeurs, compte tenu des répercussions qu’elle peut avoir sur l’économie nationale, car cette mesure est considérée comme l’une des mesures les plus dangereuses prises au cours de la dernière décennie.
Ils considèrent que l’État accorde actuellement une priorité à ses dépenses à la consommation et aux salaires.
Rappelons que le président de la République a souligné que la Tunisie paie aujourd’hui très cher les conséquences des choix faits par le passé qui peuvent être assimilés à des crimes. Sans parler d’une situation mondiale difficile.
Le chef de l’Etat a reçu, le , gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Fathi Zouhir Nouri qui lui a présenté les états financiers de l’Institut d’émission pour l’exercice 2023 ainsi que le rapport des commissaires aux comptes.
Saied a souligné que les résultats obtenus par la Tunisie, s’appuyant sur ses libres choix, basé sur la volonté de son peuple, démentent toutes les prévisions négatives relayées par certains milieux.
Le taux d’inflation, le remboursement de la dette, les réserves en devises, tous les indicateurs sont la meilleure preuve que les obstacles et les difficultés peuvent être surmontés.
