Petit rappel, d’abord, de l’historique des relations de la Tunisie avec le Gafi. Prenant ses nouvelles fonctions de gouverneur de la BCT, Mustapha Kamel Nabli avait alors demandé le FSAP, une évaluation du système financier tunisien par la Banque Mondiale. Cette dernière, implique systématiquement, une visite du Gafi, dont la dernière venue en Tunisie, datait de 2007 et ne devait se répéter qu’en 2017. De commun accord, la visite avait été avancée à 2012, alors que la Tunisie n’y était pas préparée et était en pleine période de révision de la constitution. C’est pour cela que la visite du Gafi n’eut lieu qu’en 2014, et avec une nouvelle approche.
- Le début d’une affaire qui n’aurait dû avoir lieu d’être
Cette dernière avait alors deux volets. Le premier concernait la mise en œuvre des réformes, et le second concerne l’effectivité de ces réformes. En 2016, sortait le rapport du Gafi sur la Tunisie. 2017, le Gafi notifiait à la Tunisie son classement sur la liste noire. Un scandale éclatait alors et toute l’opposition, offusquée, mais ravie de trouver un prétexte à questionner le chef du gouvernement. Le gouvernement qui avait, pendant un certain temps, à trouver un bouc émissaire, d’autant que le gouvernement qui connaissait très bien les insuffisances de son système financier, aurait pu et dû, prendre son temps et faire les réformes nécessaires, sans risque d’être classé. Un classement qui avait fait beaucoup de tort à la Tunisie et l’avait obligé à avoir recours à l’Union Européenne pour l’aider à en sortir, jusqu’à donner l’impression à l’ambassadeur de l’UE, devenu intermédiaire, qu’il pouvait faire la pluie et le beau temps, surtout dans le dossier de l’Aleca qui lui tenait à cœur, et se permettre même de donner des conseils au gouvernement en place. Il fut rappelé à l’ordre et la Tunisie, sorti partiellement de la liste noire vers la grise.
Un plan d’action fut alors négocié et validé par le Gafi, divisé en cinq chapitre et comprenant plus de 80 mesures à prendre, pour être complète blanchi. Le 22 janvier 2018, ce plan est présenté en conseil des ministres. L’idée était de le terminer en une année. Sceptique, le ministre tunisien des affaires étrangères s’en étonne devant le CM. L’équipe chargée de ce dossier mis pourtant les bouchées double «avec un soutien inconditionnel du chef du gouvernement et du Gouverneur de la BCT aussi», témoigne pour nous un membre de l’équipe. Mise en place alors du registre national des entreprises, modification de la loi de 2015. Mise en place aussi, des directives professionnelle pour les professions concernées, comme les joailliers, les avocats et les experts comptables, les notaires, les casinos et les agents immobiliers, la Bourse, et le conseil du marché financier, pour ne citer que ceux-là, pour toujours vérifier la provenance et la nature des transactions financières pour éviter qu’elles ne proviennent d’opération de blanchiment d’argent ou de financement au terrorisme. Six CIM (Conseils interministériels) furent alors consacré à ce dossier du Gafi.
Le 29 janvier 2019, la Tunisie présente son rapport d’exécution du plan des réformes. Le 20 juin 2019, ce rapport est envoyé au Gafi. En juin 2019, le Gafi reconnait que la Tunisie a finalisé son plan d’action, qui cadre avec toutes ses remarques et demandes et décide de programmer une visite «On Site», pour s’assurer elle-même, en Tunisie et dans toutes les structures et institutions concernées, de la bonne exécution du plan de réformes.
- Un RDV décisif et «dangereux», en pleines élections
Cette visite On-Site du Gafi aura lieu en Tunisie, les 16 et 17 septembre, au lendemain de l’annonce des résultats du 1er tour des présidentielles anticipées, avec un chef de gouvernement par intérim, un chef d’Etat par intérim et nombre de ministres, concernés ou plongés dans les différentes échéances électorales en Tunisie. C’est à l’issue de cette visite On-Site, et au vu de ce que les experts du Gafi vont remarquer pendant leurs visites à presque toutes les institutions et différentes professions et même chez les structures chargées de la lutte contre le terrorisme et la corruption, que le Gafi décidera si la Tunisie pourra, ou non, définitivement sortir de la liste noire.
Précautionneux, le gouvernement décide, sur proposition de Fayçal Derbel, d’organiser une visite sur site blanche, comme proposé initialement par la CTAF. Comme dans un bac blanc, recours a eu ainsi lieu, à des évaluateurs indépendants et expérimentés en la matière ou qui en ont fait, pour le compte du Gafi cette évaluation dans d’autres pays.
Instructions ont été donné de tout évaluer et de tout passer au peigne fin, avant l’arrivée de l’équipe du Gafi. C’est ce qui fut fait les 22 et 23 août 2019. De l’avis de ceux qui l’ont organisée, la visite On-Site blanche, auraient été globalement satisfaisante. Il est supposé que, d’ici le 15 septembres, les retouches nécessaires auront été apportées, pour s’assurer de la réussite de l’examen réel du Gafi.La visite ayant lieu en pleine élections, espérons que ces limiers du Gafi, n’iront pas demander à l’ISIE, par exemple, si les candidats, pour les présidentielles anticipée et pour les législatives, ont tous déclaré leurs biens et si l’ISIE et la Cour des Comptes, ont vérifié l’origine des fonds qui ont financé les campagnes de chaque candidat !
On croit aussi savoir, qu’à la même occasion, le conseil d’administration du Gafi de la région MENA devrait se réunir en Tunisie. A côté des évaluateurs du Gafi, pas moins de 54 autres membres du MENA-Fatf viendront à la même occasion en Tunisie.
Il s’agira alors, non seulement de donner toutes les preuves de la mise en œuvres des reformes qui conditionnent la sortie de la liste noire, mais aussi de faire très bonne figure auprès des membres du FATF et de l’Europe, qui avait au début, quelque peu contribué à la mise en Tunisie sur liste noire.
