AccueilLa UNEPourquoi tant de balourdises ? Que cacheraient ces mesures, parfois kafkaïennes ?

Pourquoi tant de balourdises ? Que cacheraient ces mesures, parfois kafkaïennes ?

D’abord, ce que beaucoup d’experts financiers et fiscaux prennent pour des  balourdises. Des mesures, dont maintes pourraient très probablement être recalées par l’ARP, cette dernière s’étant arrogée le droit de valider ou d’invalider tous les décrets-lois du chef du gouvernement, une fois passé le délai de la liberté qui lui avait été accordée pour légiférer en dehors du processus normal de l’ARP.

L’emprunt « obligat(oire) et الحساب تحت التوتة

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On commencera par cet « étrange emprunt obligataire » décidé jeudi dernier par décret-loi d’Elyes Fakhfakh. Etrange, car on n’a jamais vu un emprunt, qui devra être budgétisé, indéfini dans le montant. C’est comme si le client d’une banque qui lui demanderait de lui faire crédit sans en mentionner le montant voulu. De plus, la bonne gouvernance, et surtout la loi organique du budget, interdisent le lancement d’un emprunt sans en définir le montant.

Etrange aussi qu’un emprunt obligataire de solidarité pour l’appui du budget de 2020 ne cible que les personnes physiques tout en le fixant à plancher financier de 100 mille DT, et qu’on commence déjà à en harceler certains, notamment les hommes d’affaires, pour y participer. Etrange que l’Etat demande l’infini et n’offre qu’une rémunération inférieure (4 % avec maturation de 10 ans et remboursable d’un trait en 2030) même à celle de l’épargne qui est déjà très minimaliste. Qui voudra y participer pour si peu et sur une période aussi longue ?
Rappelons, pour expliquer cet étranger emprunt « obligatoire », qu’au début de son mandat, le chef du gouvernement, manifestement très remonté contre les hommes d’affaires, avait déclaré que  « je m’adresse plus particulièrement aux entreprises qui ont de grands moyens, pour qu’elles soient au rendez-vous, et j’espère qu’elles ne nous pousseront pas et n’obligeront pas l’Etat à prendre des mesures unilatérales plus dures », disait  Elyes Fakhfakh en mars dernier alors qu’éclatait la crise du Covid-19.

Quelques jours plus tard, c’est son ministre Ghazi Chaouachi qui précisait que « les hommes d’affaires ont accumulé des fortunes. Certains d’entre eux ont fait des dons. Mais c’est insuffisant. Nous voulons que l’élan de solidarité soit spontané. Mais l’Etat peut agir et les obliger à payer ».

A notre sens, et comme le confirme le dernier statut fb de Walid Ben Salah qui évoquait les pressions déjà exercées sur les hommes d’affaires pour y participer, ce sont eux qui sont la cible première de l’emprunt obligataire qui deviendra de fait obligatoire et sous pression, faute de quoi, comme le disait Ghazi Chaouachi, l’Etat va les obliger à être solidaires, même bon gré mal gré. Et comme le disait bien Walid Ben Salah « On fera les comptes sous le mûrier.  الحساب تحت التوتة»

2 % sur des bénéfices déjà distribués et des bilans déjà clôturés

Il y a ensuite cette décision d’une contribution des secteurs financiers au profit du budget, de 2 % sur les bénéfices … de l’exercice 2019. Or, les bilans des banques et des assurances sont déjà clos, l’IS payé, et les bénéfices déjà distribués.

L’Etat savait donc que ces entreprises ne feront pas de bénéfices en 2020, l’année Covid ayant déjà mis tout le monde à genoux, et principalement les banques qui ont laissé des plumes d’une valeur d’un milliard DT en manque à gagner pour les crédits dont les paiements ont été retardés pour plusieurs mois. Ce qui pourrait expliquer le choix de l’année 2019 comme année de calcul du montant des 2 %, c’est justement qu’elle sait déjà, comme déjà certains experts, que le PNB (Produit Net Bancaire) pour l’exercice 2020, devrait enregistrer une baisse de quelque 40 %. L’Etat tunisien est dans une course effrénée à l’argent, et cette course floute ses vues perspectives pour 2021, année supposée être celle la relance économique !

Un impôt en avance sur un résultat qui sera négatif en 2021 !

Il y a encore le fait d’exiger des entreprises, déjà identifiées comme sinistrées et qui ont même fait candidature pour l’aide du gouvernement, sur la plateforme électronique mise à disposition, et qui ne feront pas, c’est sûr, des bénéfices en 2020, de payer l’acompte prévisionnel. Ce dernier, c’est tout aussi connu, est une avance sur l’impôt au titre de 2020.
La question est donc comment demander une avance sur un impôt qui n’aura pas lieu. Cet acompte, en 3 tranches de 30 %, la 1ère en juin, la deuxième en septembre et la dernière en décembre, ce qui fera 90 % de l’impôt dû en 2020. Un impôt donc sur un résultat qui sera, c’est attendu et reconnu dans le monde entier, négatif. Et quand bien même il serait payé, il privera déjà le trésor de l’Etat de l’IS (Impôt sur les sociétés) de 2021. Des experts ont à juste titre attiré l’attention du ministre des Finances su cette aberration.

Tout aussi bizarrement, Nizar Yaiche a retardé la 1ère échéance de l’acompte, pour février … 2021, c’est-à-dire un mois et quelques jours avant le solde de tout compte pour le même IS, en laissant les deux autres pour septembre et décembre … 2020 !

Va comprendre ce raisonnement kafkaïen d’une administration fiscale qui demande qu’on la paie en anticipation sur une année qui, comme, par exemple,  pour les hôteliers, sera une année blanche, et qui plus est,  se prive ainsi de l’IS de 2021!

Certains diront que Yaiche est, certes peut-être, en train comme son patron Fakhfakh, de « changer de logiciel ». Il oublie cependant d’enlever le virus ! Comprendra qui voudra.

Un impôt sur la fortune, par foyer, à partir d’un million DT

 Autre prochaine mesure, qui devra certainement faire l’objet d’une proposition de loi qui a peu de chance d’être votée sous la coupole  d’une ARP à la colombienne. Le sujet avait fait grande polémique lorsqu’il avait été soulevé par Elyes Jouini, qui évoquait  en mai dernier sur une radio privée, « l’application d’un impôt sur la fortune, qui permettrait d’englober les richesses générées par le commerce parallèle et permettrait, surtout, de rapporter au trésor de l’Etat, jusqu’à 3 milliards de dinars par an ».

Elyes Fakhfakh semble avoir retenu l’idée et s’y accrocherait. L’idée serait d’instituer par loi un IS de plus ou moins 1 % sur les fortunes de plus de 1 MDT par foyer. C’est-à-dire tout ce que possèderait un couple de Tunisiens, et dont la valeur après réévaluation aux coûts actuels, serait égale ou supérieure à 1 MDT (311 mile €). Une définition de richesse un peu étroite et qui exclut de fait le secteur parallèle qui n’est pas connu pour être adepte de la déclaration de ses biens. Pour la petite histoire, lorsqu’il avait été ministre des Finances sous la Troïka, Elyes Fakhfakh avait fait voter un impôt foncier. Ce dernier n’avait rien du tout rapporté à l’Etat, et le ministre Hakim Ben Hammouda avait fini par l’abroger.


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