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Projet de loi sur les banques : Des désaccords profonds sur la finance islamique

Après l’adoption mardi dernier du projet de loi relatif au statut de la Banque centrale de Tunisie dans son intégralité, la commission des finances au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé ce jeudi 14 avril l’examen du projet de loi régissant les banques.

Après un retard d’une heure, la commission a démarré ses travaux avec une présence timide des membres, dont Meriam Boujbel, Mohamed Ben Salem, Ali Laareydh, Abeda Kefi, Slim Besbess ainsi que le président de la Commission, Iyed Dahmani.

L’examen du projet qui comporte 201 articles a commencé par le premier chapitre portant sur les opérations de la finance islamique.

Les négociations autour de ce premier chapitre ont été marquées par une certaine divergence d’avis en ce qui concerne la connotation exacte de la finance islamique.

Certains députés, notamment Meriem Boujbel, ont jugé utile de changer la perception de la finance islamique. Mme Boujbel a même proposé de changer la connotation de la finance islamique pour en faire une finance participative. Pour elle c’est logique car la finance islamique devrait être un nouveau produit facile à commercialiser pour toutes les banques tunisiennes, confrontées déjà à plusieurs problèmes. « La finance islamique doit être commercialisée comme un simple produit bancaire et cela va nous aider à développer cette activité stratégique », a-t-elle suggeré.

Lors de la réunion de la commission des finances consacrée à l’examen du projet de loi sur les banques,         elle a qualifié cette démarche de stratégique non seulement pour assurer le développement de tout le secteur bancaire, mais également la relance économique du pays.
Cette proposition a été énergiquement critiquée par les membres du parti Ennahdha. A ce titre, Mohamed Ben Salem a fait remarquer qu’il est important d’éviter ce genre de polémique étant donné que la notion de finance islamique ne se limite pas à la Tunisie, mais il s’agit d’un concept international pratiqué dans plusieurs pays avancés.

« Aucune partie idéologique ou politique n’a exigé ce terme, la finance islamique existe depuis des années, d’autant plus qu’elle est contrôlée à travers une commission législative partout dans le monde », a-t-il expliqué.

La finance islamique doit être contrôlée…

De son coté, le député d’Ennahdha Ali Laareydh a appelé à la mise en place d’un cadre réglementaire pour contrôler les opérations de la finance islamique. La raison est simple pour le nahdhaoui : Cette mesure permettra d’éviter les risques d’escroquerie. Ce serait une démarche stratégique dans la mesure où la finance islamique, qui est caractérisée notamment par le principe de l’interdiction de l’intérêt bancaire, représente actuellement 2.5% des activités bancaires et financières tunisiennes, selon ses dires.

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