Les évolutions des 3 processus, constituant, électoral et gouvernemental semblent s’acheminer vers une issue positive. La commission des consensus a terminé son travail tard dans la nuit de vendredi à samedi et le président de l’ANC Mustapha Ben Jaâfar a remis le rapport final de ses travaux au Comité de coordination entre l’ANC et le Dialogue National, et l’examen du projet de la constitution sera consigné à l’ordre du jour de la constituante, à partir du 3 janvier 2014. Dans le même cadre , Mustapha Ben Jaâfar a reçu de la part du Comité de coordination entre le Dialogue National et l’ANC , le calendrier de la formation de la nouvelle Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) ainsi qu’un premier calendrier pour l’examen et l’adoption de la prochaine Constitution article par article, et cela du 3 au 12 janvier 2014 . Le Président de l’ANC s’est engagé à respecter ce calendrier, et à ce que les réunions de l’ANC se tiennent quotidiennement en vue d’achever les 3 processus avant le 12 janvier 2014.
Parallèlement , les députés de l’ANC ont approuvé des amendements de la loi de l’ISIE ouvrant la voie à l’élection des membres de cette Instance avant le 7 janvier 2014.
Les consultations pour former le nouveau gouvernement ne sont pas encore engagées , en attendant la désignation officielle de Mehdi Jomâa , mais, le secrétaire général de l’UGTT a déjà appelé durant ce week-end , toutes les forces politiques et populaires à soutenir le prochain gouvernement , exprimant l’intention de l’UGTT à appliquer une trêve sociale si les conditions et les principes de sa réalisation sont réunis .Abassi a affirmé que les tenants du dialogue national vont offrir , le 14 janvier 2014 , au peuple tunisien le fruit de tous leurs efforts .
Le SG de l’UGTT a souligné que le Dialogue national avance à pas sûrs et que des solutions ont été trouvées aux difficultés surgies ,en chemin .
Tout semble aller pour le mieux , en cette phase cruciale qui doit déboucher , le 14 janvier prochain , sur la passation des pouvoirs entre le Gouvernement de Ali Laârayedh et celui de Mehdi Jomâa , la signature de la nouvelle constitution et l’annonce officielle des dates des élections présidentielles et législatives . Mais il y a des problèmes qui pointent déjà à l’horizon et qui nécessitent, pour être résolus, que s’installe un nouveau consensus.
Ces problèmes peuvent être résumés sous forme de questions à poser clairement au Quartet et aux partenaires du Dialogue national : Quel sera le rôle de l’ANC en cette période intermédiaire , qui sépare l’adoption de la constitution et l’organisation des prochaines élections ? Quels seraient les rapports ,d’ici là , entre le Gouvernement Mehdi Jomâa , par essence neutre politiquement , et l’ANC à haute coloration politique , surtout que les représentants de la troïka , Rached Ghannouchi , Moncef Marzouki et Mustapha Ben Jaâfar, ont affirmé , dernièrement et en chœur ,que l’ANC sera incontournable parce qu’elle est source de toute légitimité ? Quels seront les rapports entre les instances provisoires ( la HAICA , la Haute Instance Indépendante pour l’Ordre Judiciaire en Tunisie, l’ISIE , La Commission de Lutte Contre la Corruption et la Malversation etc…) , le Gouvernement Jomâa d’une part et l’ANC d’autre part , d’autant que ces instances ont été formées, essentiellement , sur la base d’accords passés entre membres de la troïka ? Quel rôle joueront , sur le plan pratique, le Quartet , et la Haute instance politique du DN ? Comment résoudre le problème de la passation des pouvoirs entre les autorités provisoires et les pouvoirs légitimes qui émaneront des prochaines élections législatives et présidentielles , surtout que la constitution ne définit pas ces dispositions?
En clair, ces questions portent sur la responsabilité et le rôle spécifique de chaque pouvoir , instance ou institution dans le processus de prise de décision dans le champ de son action. Le problème se pose évidemment moins lorsque les rapports entre partenaires sont à l’harmonie que lorsqu’il y a conflit d’intérêts, la situation nécessite alors , un arbitrage, un mécanisme qui demande à être mis en place par les parties prenantes.
Ce cas de figure, très probable, commande que soient mis en œuvre des dispositions qui doivent accompagner la période intermédiaire allant jusqu’aux prochaines élections et l’instauration des instances définitives de la deuxième République . Et ces mécanismes, pour être efficaces,doivent faire l’objet de consensus et être conduits par des personnalités alliant neutralité et compétence .
Aboussaoud Hmidi
