Le président de la République Kais Saied a donné un aperçu du régime juridique des chèques sans provision en Tunisie, évoquant à ce titre nombre d’exemples de droit comparé régissant la matière.
Saïed a saisi l’occasion pour fustiger le dispositif juridique “hétéroclite” régissant les chèques sans provision, soulignant que celui-ci a instauré dans la pratique un “déséquilibre” flagrant entre les banques et les créanciers d’une part, et les débiteurs d’autre part et a fait surgir des situations intolérables et largement préjudiciables pour les débiteurs.
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