La BTK a reçu une notification des résultats du contrôle fiscal approfondi le 25 septembre 2017 faisant ressortir un redressement initial de 7,734 MDT. Au 31 décembre 2017, la BTK a constaté une provision de 4,100 MDT au titre du risque fiscal lié à ce contrôle. Le contrôle fiscal a été clôturé à la date du 3 mai 2018 dans le cadre d’un arrangement à l’amiable conclu avec l’administration fiscale. L’impact du redressement final s’est élevé à 6,449 MDT (3,573 MDT + 2,875 MDT). Ce montant est composé d’une remise en cause de la créance sur l’Etat existant à fin 2015 pour un montant de 3,573 MDT et d’une sortie en trésorerie de 2,875 MDT.
La Banque a procédé au paiement intégral du montant du redressement sur la base d’un bulletin de versement en date du 3 mai 2018, bénéficiant d’une réduction de 50 % des pénalités de retard.
A la suite de l’accord conclu avec l’administration fiscale, la créance sur l’Etat s’élève désormais à 67 mille DT au lieu de 3,640 MDT au 31/12/2015. La banque a constitué en 2018 un complément de provision de 1,193 MDT pour couvrir l’ensemble des risques résiduels, en attente de la signature du PV de réconciliation.
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