L’OCDE, en collaboration avec la Banque africaine de développement et la Société financière internationale, aidera les autorités tunisiennes à mettre en œuvre une nouvelle loi sur les partenariats public-privé (PPP) et un nouveau code des investissements afin d’accroître la transparence, l’ouverture et la prévisibilité pour les investisseurs.
Une subvention de 3,85 dollars millions de dollars a été approuvée, à cet effet, par le Comité directeur du Fonds de transition pour les pays MENA, créé, en octobre 2012, par le G8 à Deauville pour soutenir les réformes économiques et de gouvernance dans les pays arabes en transition.
La subvention vise à soutenir la Tunisie dans la mise en œuvre des PPP afin d’améliorer la qualité de la prestation des services et de la maintenance des infrastructures, tout en réduisant le coût de l’investissement public. Elle vise également à aider la Tunisie dans la conception et la mise en œuvre de la réforme de l’investissement en soutenant la mise en place d’un cadre institutionnel solide et robuste et des stratégies sectorielles visant à stimuler les investissements dans les secteurs à forte croissance.
Les projets spécifiques financés par le Fonds de coopération technique comprennent l’établissement d’une nouvelle unité de PPP et une nouvelle autorité en charge de l’investissement. L’unité PPP sera chargée de procéder à la préparation du projet en amont et en aval, ainsi que d’assurer l’optimisation des ressources allouées aux PPP. La nouvelle autorité chargée de l’investissement aura mission à élaborer et mettre en œuvre la politique d’investissement, tout en assurant une coordination efficace entre les ministères concernés.
L’OCDE va mobiliser ses réseaux politiques en matière de PPP pour soutenir la Tunisie dans la mise en œuvre de projets, en conformité avec les Principes de l’OCDE régissant la participation du secteur privé aux infrastructures et avec la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales, à laquelle la Tunisie a adhéré en mai 2012.
Le Fonds de transition des pays MENA comprend 10 donateurs: à savoir le Canada, la France, le Japon, le Koweït, le Qatar, la Russie, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Royaume-Uni et les États-Unis d’Amérique.
