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Tunisie : Adoption du projet de loi relatif à la création de l’insigne « Loyauté et Sacrifice »

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi soir, le projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du Code des décorations et portant création de l’insigne « Loyauté et Sacrifice ».
Le projet de loi qui comporte sept articles a été adopté par 93 voix pour.
Soumis, récemment, par le gouvernement, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi vise à faire reconnaitre les sacrifices et les services civils et militaires rendus en matière de lutte contre des actes terroristes.
Le projet prévoit l’attribution de l’insigne « Loyauté et Sacrifice » aux personnes ayant constitué de cibles potentielles d’actes terroristes de manière personnelle et directe. Cet insigne est aussi décerné pour récompenser les victimes d’opérations terroristes ou les personnes ayant été grièvement blessées ou victimes de prises d’otages dans des affaires terroristes.
Ces dispositions peuvent aussi être appliquées aux victimes de blessures graves ou de prises d’otages liées à des affaires terroristes en dehors du territoire à condition que ces personnes soient de nationalité tunisienne au moment des faits.
L’article 4 du projet de loi prévoit l’attribution de l’insigne « Loyauté et Sacrifice » par le président de la République sur proposition du chef du gouvernement. La liste des décorés sera ensuite publiée dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

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