Réagissant à notre article sur son redressement fiscal non provisionné, la Biat (Banque Internationale Arabe de Tunisie) a d’abord indiqué qu’elle a «fait l’objet, en septembre 2010, d’un contrôle fiscal au titre des exercices 2004 à 2008, notifié pour un montant de 29,2MD. Ce contrôle a donné lieu, en décembre 2010, à une taxation d’office pour un montant de 28,7MD». Elle rectifie ensuite son communiqué d’avril 2011, en précisant que «ce montant a été provisionné sur les comptes provisoires de la banque au titre de l’exercice 2010. La Biat a décidé, en date du 21 janvier 2011, de faire opposition devant le tribunal de première instance de Tunis pour défendre ses intérêts.
L’administration fiscale a proposé, en mars 2011, un arrangement à l’amiable pour cette affaire et a informé le juge conciliateur de cette intention. Faute de remise d’un arrangement par la Direction Générale des impôts dans les délais impartis, le tribunal a décidé, en avril 2011, d’examiner par ses soins l’affaire de redressement et de préparer la délibération du jugement. Lors de la mission de certification des comptes relatifs à l’exercice 2010, les commissaires aux comptes et les services compétents de la banque ont estimé la charge probable à constituer en couverture du redressement fiscal à un montant moins important que celui de la taxation. Les états financiers, arrêtés au 31/12/2010 et publiés, ont par conséquent intégré le montant de cette charge probable, telle qu’estimée par les commissaires aux comptes et les services compétents de la Banque, dans le poste de bilan ‘’ provisions pour pertes et charges’’ (solde comptable au 31/12/2010 : 21,4MD dont 16,4MD provenant des provisions pour risque fiscal) en attendant le jugement final qui ne tarderait pas à être prononcé dans les prochains jours». Correction faite, certes, mais cette précision de montant de 21,4 « dont 16,4 pour risque fiscal», n’existait pas dans les états financiers publié. Ne conviendrait-il pas maintenant de l’y glisser ?
