AccueilLa UNETunisie : La ministre des Finances décoiffe le bâtonnier, enregistrement à l'appui

Tunisie : La ministre des Finances décoiffe le bâtonnier, enregistrement à l’appui

En réaction aux campagnes répétitives accusant la ministre des Finances, Lamia Zeribi, d’être derrière l’échec des négociations sur les articles 30, 31 et 55 du projet de la loi de finances de 2017, le département des Finances a tenu à apporter les éclaircissements suivants :

Le ministère des Finances a reçu, depuis le 8 septembre dernier, plusieurs correspondances de la part  du bâtonnier de l’Ordre des avocats dont la plus importante est celle visant à soumettre les avocats à un régime fiscal spécial à travers le changement de la méthode de paiement des impôts et ce, en exigeant  un timbre fiscal sur toute personne active dans le secteur. Cette proposition permettra à l’Etat d’engranger d’importantes recettes, au quotidien  et d’exercer un contrôle supplémentaire et préalable et ce, en donnant à l’autorité judiciaire des outils pour surveiller le travail de l’avocat. Le non respect de cette procédure rend l’action invalide mais aussi oriente les efforts de l’administration sur le contrôle des avocats vers d’autres domaines non encore couverts.

Après cette demande légitime qui s’inscrit dans le cadre de l’instauration de la transparence et l’équité sociale, le département des Finances a ordonné de faire un examen approfondi du volet constitutionnel et juridique du projet de la loi de finances.

Le ministère des Finances avait également reçu, du bâtonnier de l’Ordre des avocats, une correspondance inscrite sur le numéro 2470 de la date du 7 octobre 2016, portant sur l’ajustement des propositions du comité pour lancer une avance sur la taxe sous forme de timbres fiscaux classifiés selon la nature des travaux menés par les avocats.

Après avoir examiné les suggestions proposées par le bâtonnier, tout en respectant les principes de l’article 10 de la  Constitution qui instaure l’équité fiscale et les principes juridiques, ces propositions ont été examinées, à maintes reprises,  par des Conseils ministériels et il  a été décidé de mettre en œuvre la plus importante proposition dans le projet de la loi finances 2017, sachant qu’il a été décidé de n’écarter que la partie relative au caractère libératoire des sommes versées et l’exemption du contrôle fiscal, des mesures contraires à la Constitution.

Après le revirement injustifié du bâtonnier, nous avons tenu une série de réunions de travail, avec lui et les membres du  Conseil de l’ordre nationale des avocats, dont la dernière a été tenue le 24/11/2016 à la présidence du gouvernement en présence des représentants gouvernementaux, les ministres de la Justice et des Finances. Notre département a été surpris par les postures guerrières de l’autre partie.

Le ministère des Finances a fait savoir qu’il a veillé à écouter tous les points de vue, que ce soit durant les réunions de négociation avec les représentants du métier ou bien lors des séances de dialogue qui ont eu lieu avec la commission des finances de l’ARP sur l’examen du projet de la LF 2017.

Nous tenons  à préciser que nous avons  œuvré à prendre en considération toutes les opinions et nous sommes prêts  à présenter une copie rectifiée des deux articles de loi qui font l’objet de négociations.

Toutes les négociations et les déclarations ont été documentées avec des procès verbaux écrits et audios. Le ministère n’est pas responsable des déclarations non officiellement communiquées  et n’est pas intervenu dans le vote des députés  et ce, conformément au règlement interne de l’ARP. Nous œuvrons à continuer le dialogue avec tous les représentants du secteur tout en respectant cette profession et en instaurant l’équité fiscale dans le cadre du respect des articles de la loi.

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