Le projet de loi portant sur le redressement des entreprises en difficulté fera l’objet d’une plénière mardi 12 avril 2016. C’est ce qu’a annoncé la commission de législation générale réunie ce jeudi 7 avril 2016 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour approuver le projet en question.
Il est à signaler à ce propos que le projet de loi portant sur les entreprises en difficulté a été approuvé ce jeudi 7 avril 2016 par la commission de législation générale de l’ARP, et ce après avoir apporté les modifications et les amendements nécessaires. 7 députés seulement avaient été présents à cette réunion.
La commission a approuvé également le rapport final relatif à ce projet de loi sur les entreprises en difficulté, qui devrait être soumis au bureau de l’ARP pour fixer une plénière en vue de son approbation finale.
