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Tunisie : Quatre projets de loi discutés ce mardi à l’ARP

Une séance plénière se tiendra aujourd’hui, mardi 8 mai 2018 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) au Bardo pour examiner 4 projets de loi. Les députés de l’ARP examineront ainsi une proposition de loi sur la responsabilité sociétale des entreprises et un projet de loi sur l’achèvement de la loi n ° 13 de 1994 du 31 janvier 1994 sur la pratique de la pêche maritime.

L’ARP examinera également un projet de loi portant sur l’approbation d’un accord de coopération conclu le 12 novembre 2017 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d’Egypte dans le domaine du transport maritime.

Les députés de l’ARP discuteront aussi un projet de loi organique concernant l’approbation d’un accord dans le domaine des services de transport aérien conclu le 23 mars 2017 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan.     

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