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Tunisie : Un redressement CNSS de 334 mille DT pour la Citibank qui est bénéficiaire

La Citibank N.A Tunis Branche On-shore a fait l’objet, depuis le 10 Octobre 2017, d’un contrôle social couvrant la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. Par courrier daté du 18 Mars 2018, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a notifié à la banque le montant des cotisations complémentaires à payer au titre des indemnités de départ servies aux employés licenciés, soit un montant de 212 mille DT en principal et 122 mille DT en intérêts (arrêtés au 27 Mars 2018). La banque a accepté le chef de redressement invoqué par la Caisse nationale de sécurité sociale et a procédé au paiement du montant en principal le 27 Mars 2018.

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Etant donné que ce règlement est intervenu avant le 31 Mars 2018, la banque a bénéficié d’une réduction du montant des intérêts dus à hauteur de 50% dans le cadre de l’amnistie sociale des pénalités de retard de 2017 (décret gouvernemental 399 du 29 Mars 2017). Le montant des intérêts de retard a été réglé le 30 Mars 2018 pour la somme de 61 mille D. La banque a provisionné le montant des risques potentiellement identifiables, le montant de la provision s’élève au 31 Décembre 2017 à 222.441 DT. Cette provision a été intégralement reprise fin Mars 2018 et le complément est passé en charges de l’exercice 2018 pour 50.232 DT.

La Citibank Tunis a par ailleurs terminé l’exercice avec 32,531 MDT de produits d’exploitation, un PNB de 28,5 MDT, un résultat d’exploitation de 20,51 MDT et un résultat net bénéficiaire de 12,5 MDT.

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