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Une banque libyenne en Tunisie, sous les feux croisés du Fisc, de la CNSS et des clients

« Alubaf » est une banque offshore libyenne, résidant en Tunisie, fournissant des services aux entreprises non résidentes et aux sociétés commerciales internationales. Avec un capital de 25 MUSD et actuellement gérée par Jamel Guediri qui refuse de parler aux journalistes (Son secrétariat s’étonne qu’on s’intéresse à une banque offshore, mais que le CMF oblige à publier son bilan) et qui a été bizarrement payé 142,092 Dollars américains (Ndlr : Textuellement transcrit de l’arabe du Bilan des commissaires aux comptes), elle fut fondée le 15 novembre 1985 « afin de favoriser et développer les échanges commerciaux entre les pays du Maghreb et les pays du reste du monde », assure-t-on sur son site internet.

Certainement, et par erreur de virgule mal placée de la part des CC (Pourtant très bien placés pour l’écriture de MDT ou en oubliant de préciser le millier avant l’USD), le plus bas salaire de banquier au monde. Autrement, selon son bilan pour l’exercice 2022, libellé en mille USD, le PNB de cette banque était de 7,66 mille USD et son résultat net (RN) était déficitaire de 10,707 mille USD. Une banque, offshore de surcroît, qui fait PNB et RN et quelques milliers USD, on aura rarement vu cela ! A moins que les CC ne se soient encore trompés de virgule, ce qui ne serait pas sérieux !

–          Fisc et CNSS à ses trousses

Le plus important dans le rapport de cette banque offshore installée en Tunisie, c’est qu’elle avait fait l’objet, en 2019, d’un contrôle fiscal approfondi et un redressement fiscal de 12,869 MDT équivalent à 4,483 MUSD. La banque avait alors interjeté plusieurs appel, finit par conclure une conciliation fiscale à 696 mille DT (Bizarre, pourrions-nous dire !), et l’affaire reste en cours auprès de la justice.

L’Alubaf annonce aussi avoir été informée, en février 2023, de la volonté des services fiscaux tunisiens de revenir pour un nouveau contrôle approfondi, pour tous les impôts et taxes des exercices allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. La banque, de nationalité libyenne qui s’attendrait peut-être au pire, informe « avoir déjà fait provision pour risques fiscaux, de 12,759 MUSD équivalant à 5,411 MDT). Et ce n’est pas tout.

Les commissaires aux comptes de l’Alubaf informent que la banque avait été soumise à un contrôle social par la CNSS. Cette dernière a informé la banque, en décembre 2022, d’une demande de cotisations complémentaires d’un montant de 6,434 MDT en principal et pénalités. La banque dit avoir envoyé ses réponses à la Caisse de sécurité sociale qui n’aurait pas été convaincue. Et dès janvier 2023, la CNSS envoie sommation de paiement des 6,434 MDT.

La banque est, par ailleurs, poursuivie par deux de ses clients. Le 1er demandait un dédommagement de 5,324 MDT, et l’affaire courrait toujours, bien que la banque ait fait radiation de plus de 2 MDT au titre de dettes dues par ce client. Le second demandait un dédommagement de plus de 8 MDT, pour une question de procédures de saisie suspensive. L’affaire serait aussi toujours en cours.  

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