Une réforme fiscale pour une Tunisie forte (Fiscal Reform for a Strong Tunisia) (FIRST) est un projet de l’USAID conçu pour aider le ministère des Finances à rationaliser sa politique fiscale, à moderniser son administration fiscale et à entreprendre d’autres réformes fiscales afin de garantir une base budgétaire solide pour la stabilité économique et la croissance à long terme. Le projet vise à aider le gouvernement tunisien à améliorer la collecte des recettes, à réduire les coûts de mise en conformité des contribuables, à améliorer le processus de budgétisation et de dépense et à renforcer la responsabilité publique.
Pour ce faire, divers mécanismes et actions ont été mis en place visant à évaluer l’administration fiscale de la Tunisie à travers l’outil d’évaluation diagnostique de l’administration fiscale (TADAT), qui est un outil mondial utilisé pour évaluer objectivement les forces et les faiblesses des fonctions, processus et institutions d’un système d’administration fiscale.
Il s’est agi aussi de promouvoir le système actuel de dépôt électronique pour une utilisation plus large et réduire ainsi les coûts et les charges de la conformité des contribuables. Cette activité comprend le développement et la promotion d’une application mobile e-Filing, la formation des responsables de la préparation des déclarations de revenus et des comptables sur la e-Filing, la promotion des médias multicanaux et des campagnes de communication sur la e-Filing, ainsi que la facilitation de l’accès et de la connexion des identifiants pour les utilisateurs.
De même, a été mise en œuvre une solution de plate-forme d’échange universelle pour un accès en temps réel aux données essentielles pour améliorer la conformité des contribuables et renforcer l’efficacité de l’administration fiscale.
Parmi les autres moyens mobilisés au titre du projet FIRST, le renforcement des capacités au sein de l’unité d’analyse fiscale du ministère des Finances afin de lui permettre de mieux comprendre les tendances financières actuelles et prévues, de formuler des propositions de changement de politique, d’évaluer l’impact estimé des changements de politique et d’évaluer l’efficacité des politiques fiscales les résultats escomptés. Ces tâches soutiennent directement l’ensemble plus large des responsabilités du ministère des Finances, notamment les éléments de politique économique et financière de la planification économique et budgétaire à moyen terme, la politique globale en matière de recettes et de dépenses, la gestion de la dette et d’autres politiques économiques.
Les 3 leviers de la réforme
Grâce à ces activités, l’administration fiscale tunisienne sera plus efficace, transparente, équitable et inclusive, ce qui facilitera à terme la croissance économique, une participation accrue du public et de meilleurs services publics, déclare FIRST dans son 2ème rapport annuel où l’accent est mis sur la nécessité pour le gouvernement tunisien d’augmenter les recettes pour réduire le déficit budgétaire et financer les services sociaux, les infrastructures stratégiques et les investissements publics. Il souligne que le ministère des Finances dispose de trois leviers pour augmenter les recettes sans contracter davantage de dettes : augmenter le nombre des contribuables (particuliers et entreprises s’acquittant de leurs impôts à temps), collecter les sommes dues au gouvernement (amélioration de l’audit et de la collecte), et utiliser des instruments fiscaux pour introduira les ajustements nécessaires à la structure fiscale.
FIRST a mené une mission à court terme sur la fiabilité du registre des contribuables et a évalué le processus d’enregistrement actuel, formulant quelques recommandations pour accroître l’efficacité et la consolidation. L’évaluation a permis d’identifier plus de 10 % d’entrées inactives, « dupliquées » ou même « fantômes » dans la base de données. FIRST financera l’utilisation d’un logiciel, Paradox, pour aider à nettoyer et à augmenter de façon permanente la fiabilité du fichier principal des contribuables enregistrés.
Rembourser autrement la TVA
Il a élaboré une nouvelle stratégie d’audit qui prévoit l’introduction d’un contrôle fiscal axé sur les problèmes (au lieu de contrôles complets longs, traumatisants et inefficaces) et la création d’une unité nationale de programmation des contrôles fiscaux. Plusieurs séminaires et sessions de formation des formateurs ont été organisés pour présenter ce nouveau contrôle fiscal dissuasif et pédagogique. En outre, FIRST a développé et dispensé une formation sur une organisation moderne typique de l’audit fiscal et sur sa programmation annuelle basée sur l’analyse des risques, ainsi qu’une « stratégie moderne de recouvrement » avec l’appui d’experts internationaux. Il s’agit notamment de la dissociation des obligations déclaratives et de paiement pour permettre aux contribuables de déclarer sans payer ou de payer partiellement quel que soit le montant déclaré, sous réserve de l’application des pénalités et intérêts, et de supprimer le mécanisme inutile de » reconnaissance de dette « . En outre, une stratégie de recouvrement forcé des arriérés d’impôts a été expliquée lors des sessions de formation.
Enfin, FIRST a réalisé un diagnostic du processus actuel de remboursement de la TVA, a formulé de nombreuses recommandations et a animé plusieurs séances de travail. FIRST a suggéré de mettre en place un nouveau processus de remboursement de la TVA basé sur le risque, plus rapide, et de supprimer simultanément le système de suspension de la TVA. Le mécanisme d’achats en franchise de TVA devrait être réservé aux entreprises situées dans les zones franches (sous contrôle douanier).
