AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelWalid Ben Salah explique aux banquiers

Walid Ben Salah explique aux banquiers

Dans un récent Post fb, l’expert Walid Ben Salah rapporte que « a BCT a publié hier la circulaire 2021-01 qui a apporté des modifications majeures à la méthodologie de calcul des provisions collectives par les banques et les établissements financiers, notamment :

– Une segmentation plus détaillée des secteurs d’activité en distinguant par exemple les agences de voyage, les agences de location de voiture, les IME, les oléiculteurs, la santé, etc.

– L’intégration du secteur public dans le calcul de la provision collective.

– L’abandon du facteur scalaire et l’application, en revanche, de majorations significatives aux taux de migration des groupes de contreparties allant de 1% (commerce, santé, TIC) jusqu’à 7,75% (agences de voyage). La majoration appliquée pour les IME et les entreprises publiques est de 4%. Cette nouvelle circulaire s’applique à l’exercice 2020 et ultérieurs.

Elle aurait pour effet d’augmenter d’une manière significative les provisions collectives devant être constituées par les banques (notamment publiques) et les établissements financiers en 2020…permettant ainsi de renforcer la couverture du risque de contrepartie et de limiter, un tant soit peu, l’effet de l’absence d’aggravation de classe suite aux reports d’échéances accordés en 2020, conformément aux circulaires 2020-06, 2020-07 et 2020-08.

Outre son impact d’augmentation du coût du risque, la nouvelle méthodologie aurait un coût fiscal pour les banques et les établissements financiers. En effet, les provisions collectives constituées sont déductibles du résultat fiscal dans la limite de 1% de l’encours des engagements classés 0 et 1. La nouvelle méthodologie aurait pour effet un dépassement de cette limite chez plusieurs banques qui seraient astreintes à constituer des provisions exigées par la réglementation, mais non déductibles fiscalement !

Il est temps de revoir la méthodologie de détermination du résultat fiscal d’une manière générale (Déductions/Réintégrations) en vue de le rapprocher du résultat économique et d’œuvrer, par là même, à une imposition juste et équitable des bénéfices réalisés ».

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