Tunisie-UE : Cabale, incompréhension, dogmatisme… ? Une autre liste noire, déjà !...

Tunisie-UE : Cabale, incompréhension, dogmatisme… ? Une autre liste noire, déjà ! (Vidéo)

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C’est l’histoire d’un énorme raté entre le GAFI, groupe d’action financière en charge de l’examen et l’élaboration des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux, et dont les avis font autorité en la matière dans le monde et la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (PE). Une affaire qui pourrait couter très cher à la Tunisie, puisqu’il s’agit, ni plus ni moins, de statuer sur le fait de savoir si le berceau du printemps arabe a sa place dans la liste noire des “États susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme“. Alors que le GAFI, dont c’est le métier et qui mobilise des experts pour cela, a clairement félicité la Tunisie pour ses efforts en la matière et a décidé de la sortir du groupe des «pays à haut-risques et non-coopératifs» pour la placer dans la catégorie des «pays sous surveillance», c’est-à-dire qui s’activent pour hausser le niveau de leur dispositif et qui ont pris des engagements fermes dans ce sens. Alors pourquoi les arguments du GAFI et des responsables tunisiens qui avaient fait le déplacement à Bruxelles n’ont pas été pris en compte ? La Tunisie est-elle victime d’une cabale ou d’une incompréhension des bureaucrates européens qui appliquent de manière aveugle le principe de précaution jusqu’à enterrer les nuances des experts ?

Pourtant une députée européenne, Marie-Christine Vergiat, a énergiquement défendu la Tunisie, avec force démonstrations et en mettant les conclusions du GAFI sous le nez de ses collègues. Une partie des députés européens l’ont suivie, mais les autres sont restés inflexibles : Sacro-saint principe de précaution, qu’ils appliquent par ailleurs sur l’hygiène, la sécurité… Ils n’ont pas voulu accorder la moindre attention aux subtilités du GAFI, pas de distinguo entre «pays à haut-risques et non-coopératifs» et «pays sous surveillance», on met tout le monde dans le même panier. Alors que justement si, il faut des nuances car si c’est une broutille pour le PE, la Tunisie elle, qui se débat dans les affres de l’instabilité politique et du marasme économique depuis 7 ans, a beaucoup à perdre, elle qui a déjà tant bataillé pour s’extirper de la liste noire des paradis fiscaux.

Voilà l’intégralité du discours de “l’amie” de la Tunisie lors du débat au Parlement européen, lundi 05 février 2018 :
Je suis intervenue au Parlement européen en session plénière à Strasbourg le 5 février 2018 pour déposer au nom de mon groupe une objection contre l’inscription de la Tunisie sur la liste européenne des pays à risque concernant le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Retrouvez ci-dessous le contenu de mon intervention.

“Comme d’autres, j’ai vu apparaître avec surprise et incompréhension la Tunisie le 5 décembre 2017 sur la liste noire des paradis fiscaux piloté par le Conseil puis le 13 décembre sur celle des pays à hauts risques en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme pilotée, elle, par la Commission.

Pour la première, le Conseil est revenu sur sa décision le 23 janvier 2018 en profitant pour sortir 7 autres pays dont le Panama. Dont acte.

Mais pour l’autre, la Commission maintient sa position et je n’ai pas été convaincue par ses arguments le 29 janvier dernier lors de la réunion LIBE-ECON.

C’est pourquoi au nom de mon groupe j’ai déposé cette objection pour que la plénière puisse s’exprimer.

La question n’est pas la lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Nous sommes tous d’accord pour aller de l’avant.

C’est une question d’affichage et de priorités en ce domaine.

La liste noire en question ne comportait début décembre que 11 pays, dont 5 pays du MENA – tous pays en guerre (Afghanistan, Irak, Syrie, Yémen) plus l’Iran mais pas la Libye ni aucun pays du Golfe. Que vient faire la Tunisie là-dedans ?

On nous dit en off bien sûr que d’autres pays vont venir y compris des pays européens. Permettez-moi d’être sceptique.

On nous dit aussi que l’inscription sur cette liste ne vaut pas sanction mais surveillance accrue ? C’est vrai. Mais quel signal envoie-t-on aux investisseurs et aux créanciers de la Tunisie ? Quels dégâts auront été faits d’ici à ce que la Commission revienne sur son acte délégué, le fera-t-elle et si oui quand ?

La Tunisie demeure fragile économiquement. Elle avance pas à pas dans sa transition démocratique. Faut-il rappeler que les nouvelles institutions n’ont vraiment commencé à travailler qu’en 2015 et que la modification de la législation sur ces sujets ont été parmi les premières mesures prises ?

Est-ce vraiment la meilleure façon de soutenir la Tunisie comme nous ne cessons de le proclamer que de la faire figurer sur cette liste.

L’évaluation du GAFI sur laquelle repose la décision de la Commission date de mai 2016. Or une nouvelle évaluation a été publiée le 6 décembre 2017, soit avant la publication de l’acte délégué. Le GAFI lui-même vient d’en tirer les conséquences pour sortir la Tunisie des pays à haut risque et la mettre sur la liste des pays sous surveillance ce qui entérine les avancées et les engagements du gouvernement tunisien : plus de 26 engagements honorés début décembre et d’autres depuis.
Alors pourquoi la Commission veut-elle à tout prix maintenir la Tunisie sur cette liste ? N’y avait-il pas d’autres pays à y inscrire de façon plus urgente, plus dangereux pour l’économie européenne. Est-ce si compliqué de refaire l’acte délégué ?

Comment travaille la Commission sur les pays du GAFI et selon quelles priorités.

Madame Mogherini a encore rappelé aujourd’hui que la stabilité de la Tunisie et la pleine réalisation de sa transition démocratique sont des questions prioritaires pour l’UE qui sera toujours aux cotés de la Tunisie.

Alors il faut agir en ce sens. Je crains personnellement que les enjeux soient autres et que l’on cherche à faire pression sur la Tunisie pour qu’elle mette en œuvre plus rapidement d’autres réformes et notamment certaines réformes dites structurelles.

Pour vraiment soutenir la Tunisie, je vous invite mes chers collègues à voter en faveur de cette objection pour mettre en cohérence les discours et les actes.”

Nous savons que la Tunisie travaille actuellement d’arrache-pied sur un plan de grande envergure, à partir des recommandations du GAFI, pour réformer en profondeur son système et sortir définitivement du viseur de l’instance internationale. Ni «pays sous surveillance», ni «pays à haut-risques et non-coopératifs», rien de tout ça, juste un pays normal, “clean”, comme tous ceux qui sont sortis des radars du GAFI, du Parlement européen. La Tunisie nourrit cette ambition, s’active dans ce sens, mais il y a du boulot jusqu’en avril 2018, date à laquelle elle doit déposer son rapport sur le bureau du GAFI, pour un verdict le mois d’après. En attendant elle doit faire ce qu’elle ne fait pas suffisamment en ce moment et qui lui a valu les déboires de la liste noire des paradis fiscaux : Installer ses quartiers à Bruxelles, y déployer une armada diplomatique pour travailler au corps les députés européens, être à l’affut des moindres frémissements pour réagir à temps et s’éviter les foudres du Parlement… Bref faire ce que font les autres, car l’Europe a changé. Les opinons publiques, travaillées par les mouvement de droite et d’extrême droite, sont de plus en plus rétives et incontrôlables, et ça bouscule les classes politiques. La chancelière allemande, la femme la plus puissante de la planète, en sait quelque chose, elle qui a un mal fou à former un gouvernement suite à son mini échec aux élections, malgré ses excellents résultats économiques…

1 COMMENTAIRE

  1. Pour sortir la Tunisie de la liste noire des pays qui blanchissent l’argent sales, et le soutien du terrorisme, il faut absolument changer le gouverneur de la banque de Tunisie, condition sine qua none., il faut aussi surveillez les fonds qui rentrent en Tunisie envoyés par Qatar sous forme de dons en faveur d’Ennahdha.

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