L’organisation non gouvernementale de droit tunisien Al Bawsla a exhorté ce mardi 20 décembre le Parlement à examiner et à adopter dans les plus brefs délais le projet de loi sur les élections municipales et à fixer une date pour le scrutin.
L’organisation par la voix de sa représentante, Farah Ben Mokthar, a souligné la nécessité de mettre en place le cadre juridique afin d’achever le processus transitoire, sinon tout retard aura certainement des retombées négatives.
En effet, Farah Ben Mokthar s’est dit étonnée du flou lié à la question des élections municipales censée être une priorité pour les acteurs politiques, mais aussi pour les représentants du peuple.
L’adoption de ce texte règlementaire figure parmi les recommandations d’Al Bawsla faites lors d’une rencontre organisée ce mardi 20 décembre sur « le Suivi de l’application de la Constitution et sa consécration sur le plan juridique ».
Elle a dans le même contexte souligné l’importance de définir les prérogatives des collectivités locales, de les contrôler tout en exigeant l’instauration d’une démocratie commune.
Le gouvernement appelé à trouver le consensus
Kalthoum Badreddine, présidente de la commission du règlement intérieur et de l’immunité à l’ARP, a pour sa part indiqué qu’une grande responsabilité incombe aujourd’hui au gouvernement d’union nationale, considéré comme la partie ayant lancé cette initiative. Il est appelé à trouver une solution consensuelle de manière à débloquer la situation et trouver une solution concernant la loi relative aux élections municipales.
« C’est la seule partie capable d’apporter des amendements, surtout que ce projet de loi a fait l’objet d’un examen lors d’une séance plénière organisée en juin dernier. D’où l’impossibilité de le retirer ou encore de le modifier à travers la commission du règlement intérieur et de l’immunité », a précisé la députée dans une déclaration accordée à Africanmanager.
Elle a par ailleurs assuré que le gouvernement par la voix du ministre des Affaires locales et de l’Environnement est en train de préparer des amendements qui seront prochainement examinés lors d’un Conseil ministériel, avant de les transmettre à l’ARP.
La présidente de la commission du règlement intérieur et de l’immunité a dans ce sens indiqué que l’ARP avait entamé le 1er juin dernier l’examen du projet de loi amendant et complétant la loi relative aux élections et référendums. Toutefois, cette séance a été levée pour plusieurs différends entre les groupes parlementaires autour de certaines questions comme la parité horizontale, le financement des campagnes, lequel n’est pas évoqué dans la loi électorale, sans oublier l’octroi du droit de vote aux policiers et aux militaires lors des élections, qui a fait couler beaucoup d’encre.
Vers la révision du calendrier ?
Plus de six ans après sa révolution, la Tunisie peine encore à organiser des élections municipales, tant attendues, mais qui n’ont toujours pas de date.
Fixée dans un premier temps pour le 26 mars 2017, par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), la date des élections municipales n’a cessé d’être repoussée à cause de l’adoption du projet de loi sur ce scrutin.
Cette situation préoccupe beaucoup l’ISIE, laquelle a affirmé que cela ne peut que provoquer la révision de la totalité du calendrier électoral.
