Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), Fahmi Chaâbane a mis en garde contre la détérioration du secteur de l’immobilier suite à la soumission, dans le cadre du projet de la loi de finances pour l’exercice 2018, des logements commercialisés par les promoteurs immobiliers à une TVA de 19%. »Si ce projet de loi vient à être approuvé, le secteur de la construction se dégradera mais aussi ceux de la promotion immobilière, des banques, de la main d’œuvre, des usines, des importateurs, des industriels, des ingénieurs, des bureaux d’études et de contrôle des travaux : » c’est un grand secteur et si on veut le toucher, tout va se détériorer », a averti Chaâbane, reprenant l’adage « Quand le bâtiment va, tout va ».
Dans une déclaration accordée à Africanmanager, Fahmi Chaâbane a assuré qu’il est impossible aujourd’hui, à la lumière de la crise qui sévit dans le secteur, d’instaurer cette taxe de 19%, rejetant ainsi l’application de ce taux assez élevé dans un climat d’affaires en nette stagnation.
Il a par ailleurs expliqué que cette TVA n’impactera pas seulement les promoteurs immobiliers mais aussi le citoyen qui se trouve aujourd’hui dans l’incapacité d’acheter un bien immobilier. » Cela va alourdir le coût sur le citoyen dont le pouvoir d’achat est déjà en nette dégradation », a-t-il dit. De plus, le secteur de l’immobilier souffre, selon lui, de l’endettement excessif, de la baisse des ventes et d’une difficulté de commercialisation même auprès des étrangers dont le nombre a connu une baisse remarquable durant ces dernières années.
« Nous proposons 7% »
Fahmi Chaâbane a, à cet effet, proposé l’instauration d’une TVA de 7% au lieu de 19%. » L’application d’une TVA de 7% nous paraît logique et acceptable », a-t-il souligné, appelant toutefois à exclure de cette TVA les promesses de vente signés depuis le début de cette année jusqu’au 31 décembre 2017 et à donner un délai d’un an aux promoteurs immobiliers jusqu’à la soumission de leurs listes de projets auprès des bureaux de contrôle de la fiscalité sachant que le lancement d’un projet prend entre 3 et 5 ans, selon ses dires.
Outre ces recommandations, le président de la chambre des promoteurs immobiliers a proposé que cette TVA de 7% soit appliquée à toutes les catégories de logement sans exception : social, économique ou autre. » L’instauration de cette TVA dans le projet de la LF 2018 est en contradiction avec la réalité. L’année dernière, le gouvernement lançait le projet du premier logement pour encourager le secteur. Aujourd’hui, on instaure une taxe de 19%. C’est illogique », a-t-il dit.
Il a tenu à préciser que la chambre a déjà présenté ses propositions au chef du gouvernement, au ministre de l’Emploi, au président du Parlement, au président de la commission des finances à l’ARP, mais aussi au ministère des Finances et à la Direction Générale des Études et de la Législation Fiscales.
500 bénéficiaires à ce jour!
Interrogé sur le programme du « premier logement », lancé l’année dernière par le chef du gouvernement, Fahmi Chaâbane a reconnu qu’un grand retard a été enregistré entachant sa mise en œuvre, expliquant cela par le fait que les banques ont pris beaucoup de temps pour ajuster leurs applications informatiques et faire intégrer cette nouvelle composante dans leurs réseau informatique.
« Mais actuellement », a-t-il dit, le projet a été de nouveau relancé et les demandes émanant des personnes désireuses d’acquérir un bien immobilier n’ont cessé d’augmenter : « Nombreux sont ceux qui ont cru que ce projet a été annulé et c’est pour cela qu’on a récemment lancé un site web dédié à ce projet de premier logement », a-t-il dit.
Citant des chiffres, le président de la chambre des promoteurs immobiliers a indiqué que dans le cadre de ce programme du premier logement, les clés ont été remis à près de 300 familles alors que 200 autres dossiers sont en phase d’étude au niveau des banques, certains sont en attente de l’accord préliminaire et d’autres sont en train d’achever les procédures et les garanties.
Comme nouveautés, Chaâbane a annoncé que la chambre a proposé dans le cadre du projet de premier logement d’augmenter le revenu mensuel brut plafonné de 10 à 15 fois le SMIG, espérant que cette proposition sera acceptée afin de permettre à la classe moyenne de bénéficier d’un logement.
