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jeudi 21 janvier 2021
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Tunisie : BCE voulait du social dans la LF 2018, Chahed en a mis!

En recevant récemment le chef du gouvernement, Youssef Chahed, le président de la République, Béji Caïd Essebsi, lui avait demandé de mettre une coloration plus sociale dans son projet de la loi de finances 2018 de manière à atténuer les sacrifices qui allaient être demandés aux citoyens. Et bien le texte qui vient d’être soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) comprend un certain nombre de mesures sociales ciblant divers secteurs et catégories. Parmi les plus importantes mesures, nous citons la réintégration des artisans dans le cycle économique en leur permettant d’obtenir de nouveaux crédits et en les dispensant du remboursement de leurs dettes au titre de prêts octroyés par l’Office nationale des industries artisanales et ce, jusqu’à fin 2008. L’objectif est de faire face aux difficultés rencontrées par les agriculteurs dans l’exercice de leur métier. Cette mesure va concerner 30 mille artisans.

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Il a également été décidé de mobiliser des ressources supplémentaires à partir des réserves fiscales existantes et de les rediriger vers des classes vulnérables grâce à des programmes d’efficacité sociale et économique directe.

Un budget pour le Conseil national du dialogue social

D’autre part, un budget a été consacré au Conseil national du dialogue social, qui devrait commencer ses réunions durant le premier trimestre de 2018. Cette étape s’inscrit dans le cadre de l’activation du dialogue avec les organisations sociales. Toujours au niveau social, il a été décidé d’augmenter de 4% les subventions sociales pour les familles nécessiteuses.

En ce qui concerne le programme de sécurité sociale, il est question de garantir le droit à un revenu minimal et faire bénéficier à la classe pauvre et à faibles revenus de prestations sanitaires et ce, dans l’objectif d’améliorer leurs conditions de vie, tout en leur permettant un accès aux services de base tels que la santé, l’éducation, la formation professionnelle, l’emploi, le logement et la sécurité sociale.

En matière de lutte contre l’exclusion et la pauvreté, il a été décidé de réduire les inégalités sociales, de promouvoir l’égalité des chances, la justice sociale et la solidarité et soutenir les mécanismes d’intégration et d’autonomie économique.

Le logement a aussi sa place

Le projet de la loi de Finances 2018 inclut aussi un certain nombre de procédures pour le logement dont la plus importante porte sur l’extension de la mesure d’abandonner les excédents liés aux crédits de logement attribués dans le cadre des programmes spéciaux du logement social et ce, jusqu’au 31 décembre 2018, sachant que l’État était déjà intervenu pour la réglementation de la situation de 2300 bénéficiaires jusqu’au mois d’avril 2017 en remboursant 3,6 Millions de dinars et en annulant 9,4 Millions de dinars, ainsi que le soutien du programme « Premier logement ». L’une des solutions mises en place dans ce contexte est la création au profit des familles à faibles revenus d’un fonds de garantie des crédits de logement en allouant un budget de 50 Millions de dinars, des ressources de l’État, à ce mécanisme. Ce programme est conçu pour répondre aux besoins financiers des catégories à revenus non stables et qui ont du mal à accéder au financement bancaire. L’objectif est la consolidation de l’intégration financière. Désormais, le propriétaire de taxi individuel, l’agriculteur ou encore l’artisan ayant un revenu instable pourraient, s’ils n’ont pas les garanties nécessaires, aller à la banque et demander un prêt pour l’acquisition ou la construction d’un logement. Si le demandeur de crédit répond aux conditions, le fonds intervient pour garantir le prêt.

Le secteur agricole aussi!

En ce qui concerne le secteur agricole, il a été décidé de dédommager les dégâts des agriculteurs causés par les catastrophes naturelles et faire face aux changements climatiques et la fréquence élevée des catastrophes naturelles durant ces dernières années et leur impact sur l’agriculture et ce, afin d’assurer la continuité de l’activité et de veiller à ce que l’agriculteur ait un revenu annuel.

Il a été également décidé de suspendre la TVA sur la valeur ajoutée et des tarifs douaniers appliqués sur certains produits et des revenus du secteur agricole et ce, afin de garantir l’avancement du secteur mentionné, maintenir un meilleur contrôle du coût de production et améliorer les ressources du fonds de soutien à la compétitivité du secteur de l’agriculture et de la pêche. Il a été aussi question d’étendre les dispositions du chapitre 79 de la loi de finances 2016 concernant l’exemption des locataires des biens agricoles internationaux des frais de location jusqu’au 31 décembre 2018.

Les associations actives dans le domaine des soins

Selon le projet de la LF 2018, les associations actives dans le secteur des soins et de la prise en charge des
personnes souffrant de maladies graves vont bénéficier d’un ensemble d’avantages fiscaux et ce, en supprimant l’impôt sur la valeur ajoutée ainsi que la taxe sur les communications téléphoniques consacrées aux levées de fonds.

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