AccueilActualitésLe CSM voulait 11,4 MD, Chalghoum a dit "Niet", l'ARP va trancher

Le CSM voulait 11,4 MD, Chalghoum a dit « Niet », l’ARP va trancher

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) reprendra ce lundi, l’examen du projet de Budget de l’Etat pour l’année 2018. A l’ordre du jour, l’adoption, par la Commission de législation générale de son rapport sur le projet de budget du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) pour l’année 2018.
La commission des droits et libertés et des relations extérieures adoptera, pour sa part, son rapport sur le projet du budget de l’Instance Vérité et Dignité.
La réunion de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales aura lieu durant la même journée pour l’examen du rapport annuel de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Election (ISIE) au titre de 2016.

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Pour rappel, la Commission de la législation générale a transféré le 30 novembre 2017 le projet de budget du CSM à la Commission des finances, de la planification et du développement pour procéder à « un arbitrage entre le ministère des Finances et les représentants du CSM« .
La Commission de la législation générale a approuvé cette décision pour rapprocher les deux projets de budget du CSM. Le premier a été élaboré par le ministère des Finances et le deuxième par le CSM. Les estimations des deux projets de budget étant contradictoires, la Commission des finances a été désignée pour trancher cette question.
Le CSM a proposé un projet de budget à hauteur de 11.400.000 MD. Le ministère des Finances a soumis un budget prévisionnel pour le CSM avoisinant les 6.8 MD.

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