L’activation de la décision relative à l’annulation des dettes des agriculteurs, inférieures à 5000 dinars, la réintégration des agriculteurs dans le circuit économique et la mobilisation de nouveaux financements en leur faveur, sont les principales décisions adoptées lors de la réunion de la Commission mixte (5+5) entre le Gouvernement et l’Union Tunisienne de l’Agriculture et de la Pêche (UTAP), au palais du gouvernement à la kasbah, selon un communiqué publié vendredi, par l’UTAP.
La réunion présidée par le Chef du gouvernement, Youssef Chahed, a également, statué sur le principe de la libération des prix des fourrages subventionnés et l’orientation de la subvention vers les agriculteurs en leur permettant de bénéficier de la différence des prix.
Il a également, été décidé de doubler la prime d’engraissement des veaux destinés à la production de viande de 150 à 300 dinars, laquelle sera versée à l’agriculteur dans un délai ne dépassant pas les 15 jours.
La réunion consacrée à l’examen de la situation actuelle du secteur de l’agriculture et de la pêche et aux moyens à même de résoudre les problématiques y afférentes, a également été l’occasion de prendre une série de mesures relatives à l’endettement, à la loi sur l’investissement, à la couverture sociale, au Fonds des catastrophes naturelles, à la vulgarisation agricole et à la représentativité syndicale.
Endettement et financement :
– Création d’une commission mixte destinée à étudier la situation de l’endettement et du financement du secteur agricole et de la pêche, afin de trouver les solutions radicales à ces deux problématiques en prenant en considération les propositions de l’UTAP.
– La facilitation des procédures de déclaration de l’impôt sur le revenu, dans le secteur de l’agriculture et de la pêche et la proposition d’une formule avec un délai de trois ans au lieu de 10, actuellement.
Loi sur l’investissement :
– Evaluation du guide des procédures et des décrets d’application, en prenant en considération le dossier qui sera élaboré par l’UTAP, concernant les obstacles empêchant les agriculteurs de bénéficier de la nouvelle loi sur l’investissement.
Couverture sociale :
– Appel à organiser une réunion tripartite entre le ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministère des affaires sociales (Caisse nationale de sécurité sociale) et l’UTAP, dans un délai ne dépassant pas les 15 jours, pour examiner les études élaborées dans ce cadre et les scénarios proposés pour réformer le système de couverture sociale des pêcheurs et des agriculteurs.
Fourrages et production laitière :
– Création d’une commission nationale et adoption du programme de recensement des agriculteurs, réalisé par l’UTAP, pour orienter la subvention directement vers eux.
– Poursuite des négociations entre les parties intervenant dans la production laitière, afin d’augmenter les prix du lait à la production, dans un délai maximal de deux mois.
Fonds des catastrophes naturelles :
– Révision de l’article relatif au financement de ce fonds dans le cadre d’une commission nationale regroupant le ministère des finances et l’UTAP.
– Accélération de l’activation du fonds pour englober tous les agriculteurs sinistrés, en accordant au secteur des céréales, le choix des interventions.
Vulgarisation agricole :
– L’accélération de la mise en place d’un comité de pilotage et l’élaboration d’un budget à intégrer dans le cadre de la loi de Finances complémentaire pour l’année 2018, afin de mettre en place le projet pilote de vulgarisation agricole, dont la durée de réalisation sera d’une année, renouvelable .
Représentativité syndicale :
– Examen du projet de loi relatif à la représentativité syndicale en cours d’élaboration par le ministère des affaires sociales dans un délai ne dépassant pas un moi et demi.
La réunion a également porté sur la périodicité des réunions de la Commission mixte (5+5) entre le Gouvernement et l’UTAP, qui se tiendront, désormais, tous les deux mois.
