Ajouté à l’ordre du jour de la séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de ce vendredi peu avant son démarrage, le projet de loi n°2017-89 relatif à la déclaration de patrimoine et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public a été soumis aujourd’hui en urgence à la Commission de la législation générale pour examen.
Lors de son déplacement mercredi dernier au Bardo, le chef du gouvernement avait pressé l’ARP d’examiner le projet de loi en question, et le président du Parlement, Mohammed Ennaceur, s’était engagé à aller vite sur certains sujets…
Le gouvernement avait soumis ce projet de loi à l’Assemblée des représentants du peuple, le 25 octobre 2017.
» L’Assemblée des représentants du peuple va donner la priorité nécessaire au projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public, compte tenu de son rôle dans la lutte contre la corruption « , a déclaré Ennaceur à l’agence TAP.
Il a également dit avoir demandé à la Commission de la législation générale d’examiner en urgence le projet de loi en question.
