Les déboires de Fethi Hachicha et d’Electrostar, surtout avec le Fisc

Les déboires de Fethi Hachicha et d’Electrostar, surtout avec le Fisc

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La société Electrostar de Fethi Hachicha (16,38 % du capital sans compter les 32,07 % au titre de FH Services) va mal. De l’avis de ses commissaires aux comptes, il y aurait même «une incertitude liée à la continuité d’exploitation de l’entreprise». Les états financiers consolidés de l’exercice 2018 font pourtant apparaitre un total des produits d’exploitation en importante hausse, passant de 56,659 MDT pour 2017 à 77,391 MDT en 2018.

Maltraitée par l’explosion des charges d’exploitation (83,278 MDT pour des produits de 77,3 MDT contre 57,931 MDT en 2017), l’entreprise était déjà déficitaire à l’exploitation de plus de 5,886 MDT. Un déficit d’exploitation qui s’alourdit de presque 4 MDT d’un seul coup.

Accablée par des charges financières nettes qui doublaient presque (20,842 MDT à fin 2018 contre seulement 11 MDT une année plus tôt), Electrostar sombrait déjà dans le déficit, lequel passait de -15,7 MDT à -26,285 MDT, avant impôt.

«La société Electrostar a réalisé une perte de 14 309 050 DT durant l’exercice 2017, suivie d’une perte de 18 845 870 DT durant l’exercice 2018, soit une perte cumulée sur les deux exercices de 33 154 920 DT, ramenant, ainsi, les capitaux propres à un montant de 10 356 988 DT, soit 50,3% du capital social. – Le chiffre d’affaire a baissé de 30%, passant de 53 868 KDT en 2017 à 37 585 KDT en 2018. Cette baisse est expliquée principalement par un accès limité aux financements du cycle d’exploitation, ce qui engendré son incapacité à régler ses fournisseurs étrangers. – Les engagements bancaires de la société Electrostar s’élèvent à 94 119 372 DT (compte tenu des engagements hors bilan) représentant, approximativement, 2 fois le chiffre d’affaire TTC», détaillent les commissaires aux comptes (CC).

  • Soges, le talon d’Achille d’Electrostar

Le groupe (6 entreprises filiales), spécialisé en électroménager et dans l’immobilier notamment, ne s’en portera pas mieux. Les Etats Financiers du groupe font ressortir des capitaux propres négatifs de 24,221 MDT, y compris le résultat déficitaire de l’exercice s’élevant à 24,606 MDT. Suivent ensuite des remarques des CC, toutes aussi négatives les unes que les autres, sur presque la totalité des entreprises du groupe. «Les états financiers de la société Soges présentent des créances anciennes auprès de la société l’affiche Tunisienne pour un montant de 1.815.967 DT. Compte tenu de la situation financière et économique de ladite société, cette créance devrait être provisionnée dans sa totalité.

Les états financiers de la société Soges présentent des créances anciennes pour un montant de 8 640 449 DT telles que mentionnées au niveau du rapport du commissaire aux comptes, l’ensemble de ces créances a été pris en charge par la société FH Services, moyennant un échéancier de remboursement et une caution solidaire, pour assurer leur recouvrement. Les états financiers de la société SOGES présentent des créances anciennes pour un montant de 821 316 DT telles que mentionnées au niveau du rapport du commissaire aux comptes. L’ensemble de ces créances a fait l’objet de différents actes avec les sociétés concernées. L’engagement porte sur un remboursement sur des loyers et des dividendes futurs. Nous ne pouvons pas nous prononcer sur le sort de ces créances, ni sur la nécessité de constituer d’autres provisions au niveau de la société Soges, et généralement, sur l’ensemble des filiales du groupe».

  • Le Fisc s’en prend à HHW SA et 3Stars

L’administration fiscale a notifié à la société HHW SA, en date du 23 décembre 2010, les résultats du contrôle approfondi portant sur les exercices 2006-2009. Le redressement s’est élevé à 6,104 MDT. La direction de la société a contesté les interprétations des textes de lois ayant servi de base pour le calcul de ce montant et estime qu’il est plus improbable que probable que des sorties de fonds soient nécessaires pour faire face à ce redressement.

Au cours de l’exercice 2013, un arrangement a été trouvé avec l’administration fiscale pour couvrir une partie du redressement. Suite à cet arrangement, le reliquat qui demeure encore contesté par la société au 31 décembre 2013 s’élève à 4,545 MDT. Au cours de l’exercice 2014, une reconnaissance de dette pour le même montant contesté a été signée avec l’administration. Elle prévoit un paiement rééchelonné sur dix ans du montant intégral de la taxation d’office. Cependant l’action pour l’annulation de la taxation d’office a été poursuivie par la société.

Au 1er Juillet 2015, le tribunal de première instance a décidé d’annuler la décision de taxation d’office. L’administration fiscale a fait appel à cette décision. A l’issue de la dernière audience du 9 Juillet 2018, la cour d’appel de Tunis a reporté l’affaire à la date du 12 octobre 2018 pour que l’avocat de la société HHW SA puisse répliquer aux réponses de l’Administration Fiscale.

En février 2019, la cour d’appel de Tunis a tranché en faveur de l’Administration Fiscale en confirmant la taxation d’office.

L’encours clients, effets et chèques impayés, enregistré chez la société 3Stars au 31 Décembre 2017 présente un risque de non recouvrement. L’insuffisance de provision est estimée à 400 000 dinars.

  • Contentieux des redressements fiscaux sur la taxe énergétique chez Electrostar

L’affaire relative au redressement fiscal se rapportant aux exercices 2006 à 2011 et pour un montant de 9,610 MDT lié à la taxe énergétique, la TVA et les droits de consommation se rattachant à cette taxe demeure en cours.

Les jugements du tribunal de 1ère instance rendus le 6 mai 2015 au profit de la société Electrostar ont fait l’objet d’appels par l’administration fiscale en date du 9 décembre 2015. Ces appels sont reportés pour la date du 17 mai 2017 pour le jugement de première instance n° 6183 et pour la date du 28 juin 2017 pour le jugement de première instance n° 5479.

Les jugements de première instance n°6183 (jugement n°87656) et n°5479 (jugement n°86975) ont été rejetés par la cour d’appel, confirmant ainsi la taxation d’office à l’encontre de la société Electrostar pour les montants respectifs de 6,446 MDT et 3,163 MDT.

L’administration fiscale a signifié à la société Electrostar, en date du 10 Janvier 2019, le jugement d’appel relatif au montant de taxation de 6,446 MDT. Le deuxième jugement portant sur un montant de taxation de 3,163 MDT, n’a pas été encore signifié à la date de la signature du rapport des commissaires aux comptes.

La société Electrostar a effectué un pourvoi en cassation en Février 2019. Elle a également effectué une demande auprès du tribunal administratif, en Février 2019, pour suspendre l’exécution du jugement d’appel n°87656. «Nous n’avons pas obtenu les documents justifiant le pourvoi en cassation et la demande de suspension de l’exécution du jugement, ni la confirmation de l’avocat chargé de l’affaire. Nous ne pouvons donc pas nous prononcer sur le sort de ce redressement », précisent les CC.

Le redressement fiscal relatif aux exercices 2012 et 2013 notifié à la société «Electrostar», en date du 29 juin 2015, dégage un montant en principal de 9,146 MDT, dont 8,334 423 DT relatifs à la taxe énergétique et la TVA rattachée. Un arrangement partiel, se rapportant aux divers droits et taxes, autres que ceux se rattachant à la taxe énergétique, est conclu entre la société «Electrostar» et l’administration fiscale. Le dit arrangement porte sur une taxation, en principal, de 477.875 DT.

Les éléments de redressement se rattachant à la taxe énergétique ont fait l’objet d’une affaire en justice. La première audience a été fixée pour le 4 Octobre 2017. Le jugement de première instance n°7683 a été rendu au profit de la société Electrostar en date du 20 Février 2019. L’administration fiscale a interjeté appel en date du 3 Juin 2019. Une première audience a été fixée pour la date du 26 Juin 2019 et a été reportée par la suite en date du 9 Octobre 2019.

  • Incertitude liée à la continuité de l’exploitation

Dans leur dernier rapport, les CC ont aussi attiré l’attention sur ce qu’ils ont appelé «l’existence d’une incertitude susceptible de jeter un doute sur la capacité du groupe à poursuivre son activité». Ils expliquent cette observation par quelques chiffres, déterminants pour les perspectives de l’entreprise. C’est ainsi que, selon les deux commissaires aux comptes, «la société Electrostar a réalisé une perte de plus de 14,309 MDT durant l’exercice 2017, suivie d’une perte de plus de 18,845 MDT durant l’exercice 2018. Soit, une perte cumulée sur les deux exercices de plus de 33,154 MDT, ramenant, ainsi les capitaux propres à un montant de 10,356.988 MDT, soit 50,3% du capital social».

Selon les mêmes CC, «le chiffre d’affaire a baissé de 30%, passant de 53, 868 MDT en 2017 à 37,585 MDT en 2018. Cette baisse est expliquée principalement par un accès limité aux financements du cycle d’exploitation. Les engagements bancaires de la société Electrostar s’élèvent à un peu plus de 94,119 MDT (compte tenu des engagements hors bilan).

Toutefois, il est à noter que la société a entamé, en 2018 et cela s’est poursuivi en 2019, des actions de restructuration de ses dettes et de redressement de son activité portant sur :

– Augmentation du capital décidée en date du 31 Août 2018 pour un montant de 12 000 000 DT.

– Compression des charges et réduction de l’effectif,

– Consolidation des dettes à court terme et des impayés financiers avec différentes banques, moyennant une période de grâce allant de 2 à 3 années

– Obtention de nouvelles lignes de crédits de gestion

Nous signalons que les capitaux propres des sociétés HHW SA, 3Stars, Electroland et Soges sont inférieurs à leurs capitaux sociaux respectifs.

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