AccueilFinancesTunisie-Bourse : Un contrôle fiscal chez la Sopat et des remarques du...

Tunisie-Bourse : Un contrôle fiscal chez la Sopat et des remarques du CC sur ses pratiques fiscales

Dans son rapport sur les comptes de la société Sopat, arrêtés au 30 juin 2017, le Commissaire aux comptes (CC) de la société a mis en 7ème point ce qu’il n’a pas hésité à appeler «les pratiques fiscales utilisées par la société» qui  «engendrent un ensemble de risques notamment en matière d’application des principes et règles dans les domaines de la TVA et des Retenues à la source». Selon la même source, «la SOPAT attend l’avis définitif de l’administration fiscale quant aux arguments qu’elle a avancés au sujet de l’application de la TVA à ses différents produits pour mettre à jour son système de facturation et constater les taxes à supporter». Selon le commissaire aux comptes, «le risque fiscal basée sur la qualification de l’administration et contestée par la SOPAT serait de l’ordre de 492530 Dinars. Il n’a pas été provisionné dans les états financiers arrêtés au 30 juin 20173.

- Publicité-

Dans le 4ème point de ses réserves, le CC indique que «la SOPAT a fait l’objet d’un contrôle fiscal approfondi portant sur les exercices 2012, 2013, 2014 et 2015. Les notifications faites par l’administration fiscale comportent un montant de 23.390.712 Dinars, composés de 14.684.393 Dinars en principal et de 8.706.319 Dinars en intérêts et pénalités. Compte tenu des dettes et provisions déjà constatées dans les comptes de la SOPAT au titre de tels impôts et taxes, le supplément de la dette, éventuellement exigible par l’administration fiscale en l’absence d’une révision de ses positions, est estimé à 21.545.613 Dinars. Il n’a pas été porté dans les états financiers intermédiaires arrêtés au 30 juin 2017. La SOPAT a déjà riposté aux résultats des différentes notifications dans les délais de rigueur. Aucun règlement amiable n’a été agréé avec l’administration à la date de rédaction du présent rapport».

La même source évoque un problème de défaillance des équipements d’entreposage du tiers dépositaire de la Sopat. Il indique à cet effet que «une affaire en justice pour dédommagement des pertes subies par la SOPAT a été intentée à l’encontre de l’entreprise d’entreposage. A la date de rédaction de ce rapport le verdict final n’a pas été rendu par le tribunal compétent». Moins grave, le rapport du CC rapporte que «la transaction relative à la cession des actions GALLUS, société Mère de la SOPAT, entamée depuis 2014, a fait l’objet d’un règlement amiable au mois d’Avril 2017, dont certaines dispositions portent sur des positions comptables inscrites dans les comptes de la SOPAT ou des engagements financiers pris par elle».

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

106,721FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
4,576SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -

Derniers Articles