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redressement fiscal

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Les états financiers intermédiaires consolidés du fabricant tunisien d’accumulateurs «Assad » pour le 1er semestre 2016 font apparaître des capitaux propres positifs (part du Groupe) de 41.183.529 dinars, y compris le bénéfice de la période (part du Groupe) s’élevant à 1.127.995 dinars. Les Commissaires aux comptes font pourtant part d’un redressement fiscal.

«Nous attirons votre attention sur le fait que la société « L’Accumulateur Tunisien ASSAD SA » a fait l’objet d’un contrôle fiscal approfondi couvrant les exercices de 2009 à 2012. Une notification du résultat du contrôle a été reçue en date du 7 juillet 2014 et a fait ressortir un montant de 1.410.944 DT en principal et pénalités dont 854.165 DT de reports d’IS et de TVA non acceptés. La notification a fait l’objet d’une opposition motivée de la part de la société ». L’Accumulateur Tunisien ASSAD SA a rejeté les principaux chefs de redressement. Toutefois, l’administration fiscale a maintenu sa position initiale lors de sa réponse en date du 19 janvier 2015. Le 5 février 2015, la société « L’Accumulateur Tunisien ASSAD SA » a répondu à l’administration fiscale en maintenant sa position initiale et en appuyant ses propos par plus d’arguments. « La provision constatée pour faire face à ce risque est de l’ordre de 618.103 DT », pouvait-on lire dans le rapport des CC d’Assad

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La société Siame

Les états financiers intermédiaires de la Société Industrielle d’Appareillage et de Matériels Electriques (SIAME), pour le premier semestre 2016, font apparaître un total bilan de 37,914. 676 MDT et un bénéfice de la période de 1,018.909 MDT. Ce résultat est en retrait de 0,2 MDT par rapport à celui de la même période de l’exercice 2015 qui s’était terminé avec 2,130 MDT de bénéfices. Il faut remarquer aussi que la SIAME avait terminé le 1er semestre avec un résultat d’exploitation de 1,142 MDT dont 0,402 MDT en produits financiers. Les créances clients et le compte fournisseurs étaient aussi en hausse.

Signalons aussi cette remarque du commissaire aux comptes de l’entreprise, indiquant que «le délai de détention par la SIAME de ses propres actions, tel que fixé par l’article 19 de la loi 94-117 du 14 novembre 1994, a été dépassé ». Le rapport du Commissaire aux comptes ne l’a pas précisé, mais il s’agirait des actions achetées dans le cadre du redressement du cours en bourse et dont la loi limite la période.

Le commissaire aux comptes indique aussi que «la SIAME a fait l’objet d’une notification [ndlr : redressement fiscal], en 2012 couvrant les exercices 2008 à 2011. Cette notification a porté sur un redressement total de 483 mille DT qui n’a été provisionné qu’à hauteur de 217 mille DT étant donné que plusieurs chefs de redressement ont été contestés. Par ailleurs, une nouvelle notification portant sur un redressement total de 121 mille DT a été adressée à la SIAME, le 20 juillet 2015 au titre des exercices 2012 et 2013».

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Les états financiers intermédiaires de la BTE (Banque Tunisie Emirats), au 30 juin 2016, montrent un total bilan de 955.175 MDT et un Résultat Net (RN) de 1,705 MDT, de 0,300 MDT moindre que celui de la même période de l’exercice 2015, année où le RN de la banque pour toute l’année n’avait pas dépassé le 1,663 MDT. Exercice aussi où les liquidités de fin période avaient dépassé les 50,8 MDT contre seulement 1,57 MDT à la fin du premier semestre 2016.

Notons enfin que la BTE avait reçu, en octobre 2015, notification d’un redressement fiscal reçu à la suite d’un contrôle approfondi. L’Administration fiscale lui réclamait un peu plus de 8,327 MDT, dont plus de 2,779 MDT de pénalités de retard. Ce redressement représenterait, s’il est maintenu, 5 fois le résultat net de la banque des Emirats. La nouveauté dans cette affaire, c’est que la banque avait reçu en mai 2016 une réponse motivée de l’administration fiscale, rejetant l’opposition de la banque et maintenant donc le montant de 8,327 MDT. La BTE maintient cependant sa provision, pour les 8,3 MDT, à seulement 3,88 MDT.

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Au cours de l’exercice 2015, la Simpar qui est une société immobilière filiale de la BNA et cotée en bourse, a fait l’objet d’une vérification approfondie de sa situation fiscale au titre des exercices 2011, 2012, 2013 et 2014. Les résultats de cette vérification approfondie ont été notifiés à la Simpar le 3 décembre 2015 ; l’administration fiscale réclame le paiement d’un montant global de 431 180 DT (dont 314 437 DT en principal).

En application des dispositions des articles 44 et 45 du code des droits et procédures fiscaux, la Simpar a répondu dans le délai légal à cette notification en contestant la majorité des chefs de redressement. En avril 2016, la Simpar a été informée, par écrit, par l’Administration fiscale de sa position quant au maintien des chefs de redressement invoqués au niveau des résultats de la vérification approfondie notifiés en date du 3 décembre 2015. Cependant, par prudence, une provision pour risque fiscal a été constituée pour le montant du redressement en principal (soit 341 437 DT). Les pénalités fiscales et les intérêts de retard totalisant la somme de 116 743 DT, n’ont pas été pris en considération dans le calcul de ladite provision du fait que la Simpar compte bénéficier de l’amnistie prévue par l’article 66 de la loi de finances pour la gestion 2016.

Par ailleurs, les états financiers intermédiaires de la Société Immobilière et de Participations couvrant la période allant du 1er janvier au 30 juin 2016, et qui font apparaitre un résultat bénéficiaire et des capitaux propres respectivement de 1.316.941 DT et 42.444.394 DT.

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