La Tunisie a pris le chemin âpre et tortueux de la démocratie un fameux 14 janvier 2011, après des décennies sous la chape de plomb. Depuis le pays vogue, comme il peut, entre instabilité politique, difficultés économiques et agitation sociale, sans aucune garantie d’éclaircie à court ou même à moyen terme. Quant aux droits de l’Homme et à l’État de droit, les choses paraissent aussi compliquées, à en croire le rapport 2017/2018 d’Amnesty international. L’ONG a listé les écarts dans ce domaine, entre persistance des dérives du passé et sorties de route liées aux circonstances très particulières de la transition politique en cours. Pour les chantres de la démocratie, ceux qui pensent qu’on y est déjà, dopés par cette Constitution qu’on a voulu la « meilleure du monde », la conclusion d’Amnesty est sans appel : La Tunisie est très loin du compte…
Dans ce document publié jeudi 23 février 2018, Amnesty international relève que les autorités tunisiennes ont continué à renouveler
l’état d’urgence et l’ont utilisé pour justifier des restrictions arbitraires au droit de circuler librement. « Les autorités ont renouvelé l’état d’urgence dans l’ensemble du pays à cinq reprises dans l’année, pour des périodes allant d’un à trois mois« , précise le rapport.
Pour l’ONG, la torture et la maltraitance persistent en Tunisie dans l’impunité totale, faisant observer que le travail de l’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT), créée en 2013, a encore été freiné par le manque de coopération du ministère de l’Intérieur et de soutien financier de la part du gouvernement.
Sur un autre plan, l’organisation regrette que la loi tunisienne érige en infractions les relations sexuelles librement consenties entre
personnes du même sexe.
En septembre dernier, ajoute l’organisation dans le même ordre d’idées, la Tunisie a accepté une recommandation émise dans le cadre de l’EPU (mécanisme du Conseil des droits de l’homme) lui demandant de mettre un terme aux examens anaux.
Abordant la pénurie d’eau qui « s’aggrave » dans le pays, Amnesty indique que le gouvernement tunisien avait déclaré ne pas avoir de stratégie garantissant un accès équitable à cette ressource. Selon l’organisation, les pénuries d’eau survenues ces dernières années ont eu des incidences disproportionnées sur la distribution d’eau, entraînant notamment des coupures d’eau répétées dans des régions marginalisées, ce qui a provoqué localement des manifestations pendant toute l’année 2017.
En ce qui concerne la Justice transitionnelle, Amnesty International constate qu’aucune avancée n’a été obtenue quant à l’adoption d’un protocole d’accord entre l’Instance Vérité et Dignité (IVD), et le ministère de la Justice pour permettre le renvoi des affaires
devant des chambres spécialisées. Plusieurs organes gouvernementaux, dont les ministères de l’Intérieur, de la Défense et de la Justice, n’avaient toujours pas fourni à l’IVD les informations demandées pour ses enquêtes.
Au sujet de la peine de mort, l’organisation fait observer que les tribunaux ont prononcé au moins 25 condamnations à mort à l’issue de procès concernant des affaires en lien avec la sécurité nationale. Et d’ajouter que les avocats des personnes condamnées ont fait appel et qu’aucune exécution n’a eu lieu dans le pays depuis 1991.
Sur les droits des femmes, Amnesty International met en avant les avancées accomplies, notamment dans le domaine juridique. Elle rappelle l’adoption en juillet dernier par le Parlement de la loi relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes, qui apporte plusieurs garanties pour la protection des femmes et des filles contre la violence liée au genre.
L’organisation se félicite aussi de l’abrogation de l’article 227 bis du Code pénal, qui permettait aux hommes accusés de viol sur une jeune fille de moins de 20 ans d’échapper aux poursuites en épousant la victime.
Amnesty relève toutefois que lors d’un remaniement ministériel en septembre dernier, le nombre de femmes ministres a
diminué, passant de quatre à trois sur 28 ministères, ce qui a aggravé la sous représentation des femmes au sein du gouvernement.
Amnesty International a salué l’action menée par la société civile tunisienne pour bloquer un projet de loi consacrant l’impunité des forces de l’ordre, à travers l’incrimination de toute forme de critique adressée à la police.
