Comme attendu, la Tunisie ainsi que 7 autres pays ont été officiellement retirés de la liste des juridictions non coopératives de l’UE à des fins fiscales, et ce, suite aux engagements pris à un niveau politique élevé pour répondre aux préoccupations de l’UE. Faire sortir la Tunisie de cette liste était déjà prévu et promis depuis plusieurs semaines; ce qu’a été fait aujourd’hui lors de la réunion du conseil des ministres des Finances de l’UE) à Bruxelles c’est l’officialisation de cette décision. La question qui se pose à ce stade tient aux engagements pris par la Tunisie pour pouvoir passer de la liste noire à celle grise?
Dans une interview accordée à TAP, l’ambassadeur de l’Union Européenne, à Tunis, Patrice Bergamini a fait savoir que « les engagements du gouvernement tunisien sont là pour plus d’efficacité fiscale, une meilleure efficience économique au profit de la croissance et de la redistribution des richesses. C’était ça l’enjeu derrière la première décision du conseil européen (..) Aujourd’hui, on est déjà de facto dans l’objectif de faire sortir la Tunisie de la liste grise « , a-t-il noté.
Il a dans le même contexte indiqué que la retrait de la Tunisie de cette liste « signifie très simplement que nous allons continuer à travailler ensemble avec un objectif prioritaire, celui de soutenir la croissance et l’emploi, c’est-à-dire que tous les outils, y compris l’outil fiscal, doivent être au service de la mise en œuvre de cet objectif ».
» Dans une démocratie, le rôle de l’impôt est fondamental et aujourd’hui, il s’agit de lutter contre l’évasion fiscale. Autrement dit, toutes les politiques de soutien à une meilleure redistribution, à davantage de croissance, à l’attractivité des investissements, doivent être orientées vers la création de la richesse, de l’emploi et vers la lutte contre l’évasion fiscale. Il faut aussi s’assurer à ce qu’il n’ait pas de politiques d’évasion fiscale ou de pratiques d’évasion fiscale « , a-il-précisé.
Toujours selon lui, « il ne s’agit pas de passer d’une liste noire à une liste grise, ou de rester dans le gris mais de favoriser la concrétisation des engagements visant à utiliser l’outil fiscal pour une meilleure redistribution de richesses, pour plus de croissance et d’emploi « .
Bergamini, en outre, considéré, que « l’année 2018 est une année cruciale, il faut veiller à ce que tous les outils soient en ordre de marche pour soutenir les objectifs affichés « .
Interrogé sur le temps qu’aura la Tunisie pour honorer ses engagements, il a souligné que » la question n’est pas dans le timing, les engagements sont là, maintenant il faut les mettre en œuvre et travailler sur une bonne politique économique qui devra favoriser les objectifs fixés. Cela se fait au quotidien à travers la mise en œuvre de la loi de Finances 2018 et via les décisions prises concernant l’agenda des réformes. Ce travail va se poursuivre durant les mois et les années à venir « .
S’agissant du suivi de ce dossier, Bergamini a fait savoir » qu’il va y avoir la désignation du côté tunisien d’un nouveau point de contact au niveau du ministères des Finances. Il y aura par la suite des réunions régulières, des échanges de documents, de l’assistance, des visites d’officiels tunisiens à Bruxelles. Le commissaire européen aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, visitera également la Tunisie dans les mois à venir. C’est un travail qui va se faire au quotidien avec nos partenaires tunisiens ».
Il convient de signaler à ce propos que que le Conseil européen avait annoncé sa liste noire de 17 pays, le 5 décembre 2017, après avoir examiné les juridictions relatives à la fiscalité et aux réformes fiscales et exigé trois principaux critères: l’équité fiscale, le respect des normes de transparence et la mise en place de mesures anti-profit recommandées par l’OCDE, et connues sous l’appellation BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) ou Erosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Il s’agit d’un ensemble de recommandations proposées dans le cadre du Projet OCDE/G20 pour une approche internationale coordonnée de la lutte contre l’évasion fiscale.
Dans cette première liste “noire” figurent le Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Iles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad-et-Tobago et la Tunisie.
