La justice tunisienne a rendu, la semaine dernière, son verdict dans une affaire qui traîne depuis 5 ans, dite «affaire Mariah Carey». La 4ème chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a en effet condamné, vendredi dernier, des ministres de l’ancien régime ainsi que des organisateurs de concerts et festivals, à 6 ans de prison ferme avec mise en exécution immédiate.
Il s’agit de l’ex ministre de l’Equipement Samira Khayech, l’ancien ministre du Tourisme Tijani Haddad et l’ancien directeur de l’ancien Fonds 26/26 Kamel Sassi. Les plus grosses peines ont frappé l’ancien chef d’Etat tunisien Zine El Abidine Ben Ali et son beau-frère Imed Trabelsi, celui qui avait fait carrément main basse sur les recettes du concert, et qui en a pris pour 11 ans.
Pour rappel, l’affaire dite «Mariah Carey » a trait à l’organisation, les 22 et 24 juillet 2006, au stade olympique d’El Menzah, de concerts de la chanteuse américaine Maria Carey, organisation entachée, après la révolution de 2011, de suspicions de détournements de fonds et de corruption.
- Mounir Ben Salha : la série des jugements révolutionnaires continue. On n’en finit pas de juger le passé
Sitôt le jugement prononcé, l’un des premiers à l’avoir commenté a été l’avocat Mounir Ben Salha. Sur sa page, il a estimé que «la nature de la sentence, le principe de l’étroite interprétation du texte, la loi du bénéfice du doute dont profite l’accusé et la présomption d’innocence, ont tous perdu leur sens. Il parait aussi que la série des jugements révolutionnaires continue et que nous n’avons pas quitté l’ancien régime et le jugement du passé, bien que notre pays regorge d’abus, de vols, d’assassinats et de complots, nous avons choisi de rester dans le carré du passé». Partis politiques et juristes n’étaient pas en reste et se sont enflammés sur la toile en commentaires et questionnements, essentiellement sur deux choses.
D’abord sur l’injonction de mise en exécution immédiate dont est assortie la sentence de 6 ans de prison, frappant exclusivement d’anciens ministres qui avaient pourtant toujours comparu en justice et ne constituent pas le danger imminent qui expliquerait la décision de les incarcérer sans attendre l’appel, comme pour être sûr de la prison, même au cas où les accusés obtiendraient gain de cause . Ensuite, le caractère, jugé politique du verdict, par toutes les réactions, pour la conjoncture dans laquelle il est rendu. Une conjoncture où les principales forces politiques tunisiennes essayent de relancer le processus de réconciliation.
- Mohsen Marzouk fustige l’utilisation de la justice pour régler des comptes
Le lien entre cette sentence et la réconciliation nationale, a d’ailleurs été au centre du communiqué du parti «Machroua» ou projet de Mohsen Marzouk, en réaction à la condamnation à 6 ans de prison avec mise en exécution immédiate des 3 anciens ministres. «Nous craignons pour l’utilisation de la justice, dans l’état actuel où elle est, à cause de la crise du conseil supérieur de la magistrature, en tant qu’instrument pour des règlements de compte politiques et pour porter un coup à la réconciliation, avec toutes les conséquences sur les chances du pays de sortir sainement de la crise totale qu’il vit», précise le communiqué de presse du parti à la clé.
- Kamel Morjane : Des répercussions en haine et en colère
Le parti Al Moubadara de Kamel Morjane, a fait lui aussi directement le lien entre le jugement et le processus de réconciliation nationale. «Le parti fait part de sa profonde préoccupation de voir les retombées de telles sentences, en matière de haine et de colère, sous-estimées, alors que nous avons besoin d’unité nationale», assurant par la même occasion son «engagement à réaliser la réconciliation nationale, en coopération avec toutes les parties et à épargner au pays tout ce qui est de nature à approfondir ses blessures et épuiser son potentiel, humain et matériel». Al Moubadara lance, au demeurant, «un appel à la mobilisation nationale et à la société civile afin de tourner définitivement la page du passé».
- Hafedh Caïed Essebssi : Je refuse le ciblage des intègres
Samedi 4 mars, Hafedh Caïed Essebssi écrivait ces lignes sur sa page fb. «Nida Tounes refuse le ciblage politique des hommes et des femmes intègres de Tunisie. Dans un instant, réunion de la commission de défense, en attendant d’autres mesures. Mon message à tous est que nous n’avons d’autres choix que l’unification des rangs et la maison Nida est ouverte pour tous». Le statut est en lien directe avec les condamnés de l’affaire Mariah Carey et la commission de défense dont il parlait faisait référence aux avocats de Nida qui feront partie de la défense de ces condamnés.
Les avocats de Nida se joindraient alors au «comité indépendant d’avocats», annoncé par le Cabinet Hechmi Mahjoub, qui a estimé dans un statut fb, que «ce jugement comporte accusation politique qui mérite correction, pour porter haut la parole de la vérité» et auquel se sont vite ralliés plusieurs de ses collègues.
- Abir Moussi : Etonnement et indignation d’un verdict immédiatement exécutoire
L’étonnement quant à la nature immédiate de la sentence sans attendre l’appel et le reste des degrés de justice (Première instance, Appel suspensif de l’exécution et Cassation), ainsi que l’accusation de sentence purement politique, ont aussi été au cœur du communiqué rendu public samedi dernier par le parti destourien libre. «Nous enregistrons notre étonnement et notre indignation quant au caractère immédiatement exécutoire de la sentence de 6 ans de prison. Ceci, alors que le procès dure depuis plus de 5 années en passant par toutes les instances, de l’instruction à la cassation, toujours en présence des accusés à toutes les audiences de la chambre criminelle, sans qu’il ait eu jamais besoin, pour n’importe lequel des juges, nécessité d’une arrestation, ni l’existence d’un quelconque risque de laisser les accusés en état de liberté. Nous tirons donc la conclusion que c’est une sentence politique infondée», dit le communiqué.
Abir Moussi, présidente du part Destourien, «s’étonne de la politique du deux poids deux mesures», suivie par la justice qui «ferme les yeux sur les multiples affaires de corruption où sont impliqués des responsables de l’ère de l’après 2011, et persiste dans la fermeté et la cruauté, lorsqu’il s’agit d’affaires où les accusés appartiennent à l’ancien régime». Commentant ensuite sur sa page fb, le communiqué de son propre parti, Abir Moussi, dit «refuser cette logique de haine et de vengeance».
- Yassine Brahim : Des hommes et des femmes qui ont servi l’Etat, sans en tirer profit
Réagissant, à son tour, à ce que presque toute la Tunisie politique qualifie de verdict politique contre des hommes et des femmes intègres quoique de l’ancien régime, le parti Afek Tounes de Yassine Brahim s’est dit inquiet «des procès qui continuent, contre nombre de cadres de l’Etat parmi ceux qui ont servi l’Etat sans en tirer bénéfice, ni personnel, ni matériel, sous un régime que nous ne blanchissons pas et dont nous n’absolvons pas les fautes», et estime que « la poursuite de ces procès, est une preuve supplémentaire que le processus de la justice transitionnelle a dévié de ses nobles principes et menace désormais l’unité nationale» du pays. «La solution principale, pour assainir le climat général, réside dans une justice transitionnelle, réelle, globale loin de toute tentative d’instrumentalisation».
L’indignation politique contre ce verdict, prononcé un vendredi après-midi et qui se voulait immédiatement exécutable, est ainsi générale. A cette indignation, s’est ajoutée une large mobilisation des avocats pour tenter de rétablir les principes du procès équitable, garant de toute justice qui se veut juste et équitable.
